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PIA "Quartiers numériques" "French Tech" - Avenant
Avenant n° 1 du 27 décembre 2016 à la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (Action : "Quartiers numériques" "French Tech")
JORF n°0302 du 29 décembre 2016 - NOR: PRMI1636022X
PIA "Développement de l'économie numérique"- Avenant
Convention du 28 décembre 2016 portant avenant entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action "Développement de l'économie numérique") et du plan "France très haut débit"
JORF n°0302 du 29 décembre 2016 - NOR: PRMI1637273X
PIA "Projets innovants en faveur de la jeunesse" - Convention portant avenant à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU
>> La présente convention met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir, tel que modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Elle a pour objet de remplacer le texte de la convention du 10 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Projets innovants en faveur de la jeunesse") publiée au Journal officiel du 11 décembre 2014, afin d'y inclure les dispositions relatives à la Grande Ecole du numérique.
JORF n°0299 du 24 décembre 2016 - NOR: PRMI1636944X
Avenant n° 1 du 27 décembre 2016 à la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (Action : "Quartiers numériques" "French Tech")
JORF n°0302 du 29 décembre 2016 - NOR: PRMI1636022X
PIA "Développement de l'économie numérique"- Avenant
Convention du 28 décembre 2016 portant avenant entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action "Développement de l'économie numérique") et du plan "France très haut débit"
JORF n°0302 du 29 décembre 2016 - NOR: PRMI1637273X
PIA "Projets innovants en faveur de la jeunesse" - Convention portant avenant à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU
>> La présente convention met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir, tel que modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Elle a pour objet de remplacer le texte de la convention du 10 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Projets innovants en faveur de la jeunesse") publiée au Journal officiel du 11 décembre 2014, afin d'y inclure les dispositions relatives à la Grande Ecole du numérique.
JORF n°0299 du 24 décembre 2016 - NOR: PRMI1636944X
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