
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
>> Le présent avis comporte la liste des références des normes conférant une présomption de conformité à l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau.
NF EN 1717 (2001) - Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour
JORF n°0222 du 23 septembre 2021 - NOR : SSAP2111219V
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau (bulletin du 17/09/2021)
JORF n°0218 du 18 septembre 2021 - NOR : SSAP2111181A
>> Le présent avis comporte la liste des références des normes conférant une présomption de conformité à l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau.
NF EN 1717 (2001) - Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour
JORF n°0222 du 23 septembre 2021 - NOR : SSAP2111219V
Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau (bulletin du 17/09/2021)
JORF n°0218 du 18 septembre 2021 - NOR : SSAP2111181A
Dans la même rubrique
-
Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
-
Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader
-
Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences
-
Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL
-
Doc - « Un prix total de l’eau en hausse, suivant l’évolution de l’inflation » - Rapport national 2025 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement