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Eau - Assainissement

JORF - Protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau - Référence et titre de la norme

Rédigé par ID CiTé le 23/09/2021



JORF - Protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau - Référence et titre de la norme
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau

>> Le présent avis comporte la liste des références des normes conférant une présomption de conformité à l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau.
NF EN 1717 (2001)  - Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour

JORF n°0222 du 23 septembre 2021 - NOR : SSAP2111219V

Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau (bulletin du 17/09/2021)
JORF n°0218 du 18 septembre 2021 - NOR : SSAP2111181A
 








 
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