JORF - Quartiers prioritaires de la politique de la ville

Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

>> Pour chaque commune concernée, les populations municipales et les populations totales des quartiers prioritaires de la politique de la ville listés dans les décrets du 13 juillet 2024 et du 14 septembre 2015 susvisés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr ).

Ces valeurs sont établies au 1er janvier 2020 pour les départements de France métropolitaine, au 1er janvier 2018 pour les départements d'outre-mer (hors Mayotte) et correspondent aux résultats des recensements de la population effectués en 2017 à Mayotte et en Polynésie française.

L'arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville est abrogé.

JORF n°0187 du 7 août 2024 - NOR : ECOO2420150A

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