JORF - Recensement 2022 de la population

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

>> Pour l'enquête de recensement de 2022, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,52.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,79. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,87

JORF n°0111 du 13 mai 2021 - NOR : ECOO2113152A

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