// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous avez uniquement accès à la version simplifiée, testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90






Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Recensement de la population - Coefficients correctifs

Rédigé par ID CiTé le 05/07/2018



JORF - Recensement de la population - Coefficients correctifs
Arrêté du 29 juin 2018 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

>> Pour l'enquête de recensement de 2019, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,46.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,82. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,89.

JORF n°0153 du 5 juillet 2018 - NOR: ECOO1817512A







Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...