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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Recensement de la population - Modification de l'arrêté du 4 février 2016

Rédigé par ID CiTé le 23/10/2017



JORF - Recensement de la population - Modification de l'arrêté du 4 février 2016
Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases "saisie et exploitation des données collectées" et "contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes" du traitement "recensement de la population"

>> Cet arrêté apporte des modifications sur:
- Les données faisant l'objet du traitement "recensement de la population"
- L'archivage des documents

JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: ECOO1727816A


 






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Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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