JORF - Recensement de la population - Modification de l'arrêté du 4 février 2016

Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases "saisie et exploitation des données collectées" et "contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes" du traitement "recensement de la population"

>> Cet arrêté apporte des modifications sur:
- Les données faisant l'objet du traitement "recensement de la population"
- L'archivage des documents

JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: ECOO1727816A

Dans la même rubrique

RM - Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants - Le point en juin 2025
Doc - Les Françaises et les Français veulent moins d’enfants
Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés
RM - Mise en place de registres locaux de population ?
RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?

JORF - Recensement de la population - Modification de l'arrêté du 4 février 2016

RM - Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants - Le point en juin 2025

Doc - Les Françaises et les Français veulent moins d’enfants

Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL