JORF - Recensement de la population - Modification de l'arrêté du 4 février 2016

Arrêté du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases "saisie et exploitation des données collectées" et "contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes" du traitement "recensement de la population"

>> Cet arrêté apporte des modifications sur:
- Les données faisant l'objet du traitement "recensement de la population"
- L'archivage des documents

JORF n°0247 du 21 octobre 2017 - NOR: ECOO1727816A

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