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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 8 au 13 novembre 2024

Article ID.CiTé du 28/10/2024



JORF -  Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue du 8 au 13 novembre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.


JORF n°0255 du 26 octobre 2024 - NOR : INTE2428153A
 







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