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Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er mars 2017 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
>> Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er mars 2017
JORF n°0182 du 9 août 2018 - NOR: CPAE1822347A
>> Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er mars 2017
JORF n°0182 du 9 août 2018 - NOR: CPAE1822347A
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