// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-125 et BAT-TH-113

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/02/2024 )



JORF -  Référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-125 et BAT-TH-113
Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il ajoute, à l'annexe III de cet arrêté, les référentiels de contrôle des opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » (installations collectives uniquement) et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ».

Publics concernés : personnes éligibles, professionnels réalisant les travaux et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.


JORF n°0034 du 10 février 2024 - NOR : ECOR2402876A



 











Les derniers articles les plus lus