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Décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 portant modification du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine
>> L'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par le mot : « Normandie » ;
2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime ; »
3° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° La communauté urbaine du Havre, la communauté urbaine de Cherbourg, la communauté urbaine de Caen, la métropole de Rouen et la métropole du Grand Paris ; »
4° Au 5°, les mots : « les chambres de commerce et d'industrie des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie » ;
5° Au 6°, les mots : « , de Haute-Normandie et de Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « et de Normandie » ;
6° Le 8° est ainsi rédigé : « 8° Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; »
7° Le 9° est ainsi rédigé : « 9° L'établissement public à caractère administratif Voies navigables de France ; »
8° Le 10° est ainsi rédigé : « 10° La société anonyme SNCF Réseau ».
--------------------
A l'article 3 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 susvisé, les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :« - le président du conseil régional de la région Normandie ; ».
JORF n°0248 du 25 octobre 2023 - NOR : PRMX2326915D
Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
>> Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2025.
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
JORF n°0248 du 25 octobre 2023 - NOR : PRMX2326923A
>> L'article 2 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par le mot : « Normandie » ;
2° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Seine-Maritime ; »
3° Le 4° est ainsi rédigé : « 4° La communauté urbaine du Havre, la communauté urbaine de Cherbourg, la communauté urbaine de Caen, la métropole de Rouen et la métropole du Grand Paris ; »
4° Au 5°, les mots : « les chambres de commerce et d'industrie des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie » ;
5° Au 6°, les mots : « , de Haute-Normandie et de Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « et de Normandie » ;
6° Le 8° est ainsi rédigé : « 8° Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ; »
7° Le 9° est ainsi rédigé : « 9° L'établissement public à caractère administratif Voies navigables de France ; »
8° Le 10° est ainsi rédigé : « 10° La société anonyme SNCF Réseau ».
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A l'article 3 du décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 susvisé, les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :« - le président du conseil régional de la région Normandie ; ».
JORF n°0248 du 25 octobre 2023 - NOR : PRMX2326915D
Arrêté du 24 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine
>> Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2025.
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
JORF n°0248 du 25 octobre 2023 - NOR : PRMX2326923A
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