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Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Rédigé par ID CiTé le 18/06/2021



JORF - Renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
Décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques  peut être consulté par le ministre chargé de la culture et émettre des préconisations sur toute question relative à la politique nationale en faveur de la création dans ce domaine, et notamment sur les questions relatives à l'aménagement équitable du territoire, à la diffusion de l'art contemporain, à l'enrichissement du patrimoine, notamment par la commande artistique, et au développement des carrières des artistes.

Il peut être saisi, pour avis, sur les projets de réalisation d'œuvres d'arts plastiques situées dans l'espace public et sur les projets de valorisation, de conservation préventive et de restauration de ces œuvres.

>> Ce décret procède au renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques, pour une durée de cinq ans.

Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est composé notamment de deux représentants des collectivités territoriales :
- Un représentant de l'Association des maires de France ;
- Un représentant de l'Association des régions de France ;

Le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 27 août 2021.

JORF n°0140 du 18 juin 2021 - NOR : MICB2117235D

 







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