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Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Schéma vaccinal complet / Vaccination des personnes de plus de 65 ans / Port du masque…- Modifications du décret du 1er juin 2021

Rédigé par ID CiTé le 26/11/2021



JORF - Schéma vaccinal complet / Vaccination des personnes de plus de 65 ans / Port du masque…- Modifications du décret du 1er juin 2021
Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 1  Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
Schéma vaccinal complet
1° Le a du 2° de l'article 2-2 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour l'application de l'article 47-1, les personnes ayant reçu le vaccin mentionné au présent alinéa doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet à partir du 15 décembre 2021, avoir reçu une dose complémentaire d'un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa du présent a entre 1 et 2 mois suivant l'injection de la dose initiale. Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de 2 mois mentionné à la phrase précédente, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après son injection. Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal est reconnu comme complet à cette date, ou 7 jours après son injection si elle a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021 ; »
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Vaccination des personnes de plus de 65 ans
b) Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour l'application de l'article 47-1, les personnes de soixante-cinq ans ou plus ayant reçu le vaccin mentionné au présent alinéa doivent, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet à partir du 15 décembre 2021, avoir reçu une dose complémentaire d'un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa du présent a entre 5 et 7 mois suivant l'injection de la dernière dose requise. Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire au-delà du délai de 7 mois mentionné à la phrase précédente, le schéma vaccinal est reconnu comme complet 7 jours après son injection. Pour celles ayant reçu cette dose complémentaire avant le 15 décembre 2021, le schéma vaccinal est reconnu comme complet à cette date, ou 7 jours après son injection si elle a été réalisée entre le 10 et le 14 décembre 2021 ; »
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Déplacement entre les outre-mer et le reste du territoire national
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Sports - Port du masque de protection
3° La seconde phrase du II de l'article 44 est supprimée ;
II. - Sauf pour la pratique d'activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection. Cette obligation ne s'applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation mentionnées à l'article 1er.
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Espaces divers, culture et loisirs - Port du masque de protection
4° La deuxième phrase du III de l'article 45 est supprimée ;
III. - Sauf pour la pratique d'activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements mentionnés par le présent article portent un masque de protection. Cette obligation ne s'applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation mentionnées à l'article 1er et au présent article. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.
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Accès à certains établissements, lieux, services et évènements - Validité des tests antigéniques (24h)
5° L'article 47-1 est ainsi modifié :
a) Au 1° du I, les mots : « 72 heures » sont remplacés par les mots : « 24 heures » ;
1° Le résultat d'un examen de dépistage ou d'un test mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures 24 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

Présentation des tests pour l’accès aux téléski et télésièges
b) Le II est complété par un 11° ainsi rédigé :
« 11° Les services mentionnés à l'article 18. » ;
1° Aux téléskis ;
2° Aux télésièges lorsqu'ils sont exploités de façon à ce que chaque siège suspendu ne soit occupé que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide.

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c) Le V est abrogé ;
V.-Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans les conditions prévues au présent article à l'exception de ceux relevant du 10° du II. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.
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d) Le VI devient un V ;
Cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19
6° Le I de l'annexe 2 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa du 1°, le mot : « première » est remplacé par le mot : « précédente » ;
b) Au 3°, les mots : « la seconde dose » sont remplacés par les mots : « une dose supplémentaire » et les mots : « la première dose » sont remplacés par les mots : « une précédente dose ».


Article 2  - Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

JORF n°0275 du 26 novembre 2021 - NOR : SSAZ2135264D

Covid-19 : les annonces d’Olivier Véran face à une cinquième vague « fulgurante »
> Elargissement de la 3e dose de vaccin à l’ensemble des adultes.
> La validité du passe sanitaire conditionnée au rappel vaccinal.
> Le port du masque rendu obligatoire dans certains lieux recevant du public.
> Fin de la fermeture des classes dans les écoles.
> Une vaccination des enfants en 2022 ?
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