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JORF - Secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation- Attributions déléguées

Rédigé par ID CiTé le 28/09/2016


Décret n° 2016-1252 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation


>> Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, traite, par délégation du ministre de l'économie et des finances, les questions relatives au développement de l'économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements, les services et usages numériques et les communications électroniques…

JORF n°0226 du 28 septembre 2016 - NOR: ECFX1626154D
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