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Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Système d'information du compte personnel de formation»
>> Le 2° du 1.1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
«s) Activités de bénévole et de volontariat actuelles et antérieures du titulaire de compte : type d'activité, fonction occupée, période d'activité (date de début et de fin), nom de l'organisme de rattachement, code postal de l'organisme ;
«t) Activités d'élu du titulaire de compte : type de mandat/fonction, période de mandat (date de début et de fin), collectivité/administration de rattachement ;
«u) Certifications professionnelles et certifications ou habilitations obtenues…
JORF n°0185 du 11 août 2021 - NOR : MTRD2121799A
>> Le 2° du 1.1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
«s) Activités de bénévole et de volontariat actuelles et antérieures du titulaire de compte : type d'activité, fonction occupée, période d'activité (date de début et de fin), nom de l'organisme de rattachement, code postal de l'organisme ;
«t) Activités d'élu du titulaire de compte : type de mandat/fonction, période de mandat (date de début et de fin), collectivité/administration de rattachement ;
«u) Certifications professionnelles et certifications ou habilitations obtenues…
JORF n°0185 du 11 août 2021 - NOR : MTRD2121799A
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