JORF - Téléphériques et téléskis - Modulations de certaines exigences dans le cadre de la crise sanitaire

Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire

>> Le présent arrêté s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.
L'exploitant peut, notamment et sous certaines conditions, présenter une demande de dérogation au STRMTG

JORF n°0105 du 5 mai 2021 - NOR : TRAT2113451A

Dans la même rubrique

Circ. - Le Plan 5000 Équipements - Génération 2024 a été révisé de 98 à 75M€ par le dernier Conseil d'Administration de l’Agence nationale du Sport
Actu - Le Comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques (CIJOP) pose les fondations d’un projet olympique d’hiver 2030 ambitieux, durable et sobre
Parl. - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - (PL adopté)
Doc - EPS et équipements sportifs : un bilan post-olympique alarmant !
Actu - Le pass Sport évolue pour la campagne 2025-2026 : les moins de 13 ans écartés du dispositif dont le montant de l'aide augmente

JORF - Téléphériques et téléskis - Modulations de certaines exigences dans le cadre de la crise sanitaire

Circ. - Le Plan 5000 Équipements - Génération 2024 a été révisé de 98 à 75M€ par le dernier Conseil d'Administration de l’Agence nationale du Sport

Actu - Le Comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques (CIJOP) pose les fondations d’un projet olympique d’hiver 2030 ambitieux, durable et sobre

Parl. - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - (PL adopté)

Doc - EPS et équipements sportifs : un bilan post-olympique alarmant !

Actu - Le pass Sport évolue pour la campagne 2025-2026 : les moins de 13 ans écartés du dispositif dont le montant de l'aide augmente

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - France services - Approbation du référentiel

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025