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JORF - Téléphériques et téléskis - Modulations de certaines exigences dans le cadre de la crise sanitaire

Rédigé par ID CiTé le 05/05/2021



JORF - Téléphériques et téléskis - Modulations de certaines exigences dans le cadre de la crise sanitaire

Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire

>> Le présent arrêté s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.
L'exploitant peut, notamment et sous certaines conditions, présenter une demande de dérogation au STRMTG


JORF n°0105 du 5 mai 2021 - NOR : TRAT2113451A
 







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