JORF - «Titres électroniques sécurisés » (TES) – Liste des départements et dates de mise en œuvre

>> Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les départements de métropole à compter de la date fixée, pour chacun des départements concernés, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
JORF n°0041 du 17 février 2017 - NOR: INTD1703722A

Création d’un fichier des cartes nationales d’identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l’intérieur sur les suites données au rapport d’audit de l’Anssi et de la Dinsic
Sénat – Communiqué de presse – 2017-02-15

Fichier TES : audition de Bruno Le Roux au Sénat
Ministre de l'Intérieur – 2017-02-15

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JORF - «Titres électroniques sécurisés » (TES) – Liste des départements et dates de mise en œuvre

Arrêté du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

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