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Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
>> Ce décret modifie les articles du code de l'environnement relatifs aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national des déchets pour le renommer et l'adapter à l'élargissement de son périmètre à l'économie circulaire dans son ensemble.
Ce décret modifie également, par mesure de coordination, la disposition du code de l'environnement relative à l'obligation de présentation de l'Agence de la transition écologique ainsi que le décret qui liste les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable en vertu de l'article L. 141-3 du code de l'environnement.
Enfin, ce décret apporte quelques corrections à l'article du code de l'environnement relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP).
Publics concernés : ensemble des parties prenantes concernées par l'économie circulaire, c'est-à-dire concernées par la gestion des déchets ainsi que la production et la consommation durables.
JORF n°0132 du 9 juin 2021 - NOR : TREP2103854D
>> Ce décret modifie les articles du code de l'environnement relatifs aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national des déchets pour le renommer et l'adapter à l'élargissement de son périmètre à l'économie circulaire dans son ensemble.
Ce décret modifie également, par mesure de coordination, la disposition du code de l'environnement relative à l'obligation de présentation de l'Agence de la transition écologique ainsi que le décret qui liste les instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable en vertu de l'article L. 141-3 du code de l'environnement.
Enfin, ce décret apporte quelques corrections à l'article du code de l'environnement relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP).
Publics concernés : ensemble des parties prenantes concernées par l'économie circulaire, c'est-à-dire concernées par la gestion des déchets ainsi que la production et la consommation durables.
JORF n°0132 du 9 juin 2021 - NOR : TREP2103854D
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