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JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 tonnes (documents à fournir et à conserver …)

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2022



JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 tonnes (documents à fournir et à conserver …)
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004  relatif au contrôle technique des véhicules lourds

>> Cet arrêté précise les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique ; il met à jour la liste des diplômes acceptables pour devenir contrôleur et précise les informations à fournir en cas de demande d'agrément de contrôleur ou de centre.

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions des articles 4, 6, 8 et 11, du 3° de l'article 5, du 5° de l'article 7 qui entrent en vigueur un mois après la publication de l'arrêté et des dispositions des articles 2, 3, 12, des 1° et 2° de l'article 5, des 1° à 4° de l'article 7 qui entrent en vigueur deux mois après la publication de l'arrêté .


JORF n°0114 du 17 mai 2022 - NOR : TRER2213952A
 










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