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Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation
>> L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1 - Article 1er modifié :
Les communes concernées sont désormais listées dans deux annexes distinctes :
- Annexe I : communes classées selon les critères de l’arrêté,
- Annexe II : communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.
2 - Annexe de l’arrêté modifiée :
- Ajout de nouvelles communes (dans l’ordre des codes géographiques).
- L’intitulé devient « Annexe I ».
3 - Création d’une nouvelle annexe :
Annexe II : liste des communes bénéficiant du classement en zone France ruralités revitalisation.
JORF n°0091 du 16 avril 2025 - NOR : ATDB2508688A
>> L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1 - Article 1er modifié :
Les communes concernées sont désormais listées dans deux annexes distinctes :
- Annexe I : communes classées selon les critères de l’arrêté,
- Annexe II : communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.
2 - Annexe de l’arrêté modifiée :
- Ajout de nouvelles communes (dans l’ordre des codes géographiques).
- L’intitulé devient « Annexe I ».
3 - Création d’une nouvelle annexe :
Annexe II : liste des communes bénéficiant du classement en zone France ruralités revitalisation.
JORF n°0091 du 16 avril 2025 - NOR : ATDB2508688A
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