JORF - Zone France ruralités revitalisation - Modification de l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation

>> L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1 - Article 1er modifié :
Les communes concernées sont désormais listées dans deux annexes distinctes :
- Annexe I : communes classées selon les critères de l’arrêté,
- Annexe II : communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.

2 - Annexe de l’arrêté modifiée :
- Ajout de nouvelles communes (dans l’ordre des codes géographiques).
- L’intitulé devient « Annexe I ».

3 - Création d’une nouvelle annexe :
Annexe II : liste des communes bénéficiant du classement en zone France ruralités revitalisation.

JORF n°0091 du 16 avril 2025 - NOR : ATDB2508688A

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