Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour l'année 2021
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 20 octobre 2021 listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe ». Les modifications rectifient les coordonnées géographiques de points d'intérêt à couvrir en 4G fixe.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : ECOI2136568A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 20 octobre 2021 listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participation au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe ». Les modifications rectifient les coordonnées géographiques de points d'intérêt à couvrir en 4G fixe.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités.
JORF n°0300 du 26 décembre 2021 - NOR : ECOI2136568A
Dans la même rubrique
-
Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune
-
Actu - (Re)découvrez et exploitez les données de forte valeur !
-
Actu - Ouverture des participations au label territoires, villes et villages internet 2026
-
Actu - Statistiques des déploiements FttH début 2025 : " c'est mieux que si c'était pire "
-
Actu - Fibre optique - Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange
Déconnexion
