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Position (UE) no 13/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Adoptée par le Conseil le 18 juillet 2016
JOUE 2016/C 352/01 - 2016-09-27
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 13/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public
JOUE 2016/C 352/02 - 2016-09-27
Position (UE) no 13/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Adoptée par le Conseil le 18 juillet 2016
JOUE 2016/C 352/01 - 2016-09-27
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 13/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public
JOUE 2016/C 352/02 - 2016-09-27
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