Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE
Position (UE) no 13/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Adoptée par le Conseil le 18 juillet 2016
JOUE 2016/C 352/01 - 2016-09-27
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 13/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public
JOUE 2016/C 352/02 - 2016-09-27
Position (UE) no 13/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
Adoptée par le Conseil le 18 juillet 2016
JOUE 2016/C 352/01 - 2016-09-27
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 13/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public
JOUE 2016/C 352/02 - 2016-09-27
Dans la même rubrique
-
Actu - Baromètre 2025 sur la data et l’IA
-
Actu - Souveraineté technologique : création de l’indice de résilience numérique
-
Actu - PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
-
Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés
-
Actu - Au 1er juillet 2025, plus de 51 600 sites 5G et 70 400 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
Déconnexion
