// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

Jour de carence et reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle, - Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique interpellent la Ministre de la Fonction Publique

Rédigé par ID CiTé le 09/09/2020



Jour de carence et reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle, - Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique interpellent la Ministre de la Fonction Publique
A l’heure d’une évolution de l’épidémie de Covid-19, 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont décidé d’interpeller ensemble la Ministre de la Fonction Publique sur le jour de carence et sur la reconnaissance, comme maladie professionnelle, du COVID-19, pour les agents atteints au cours de leur mission.

Extrait du courrier :" …
Jour de carence
L’argument de la "lutte contre l’absentéisme" qui semble être la justification de cette mesure est totalement erroné, plusieurs études et évaluations ont démontré que 
le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d’absence au global, un report s’effectuant sur des arrêts plus longs. Cette mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délétère pour la santé de l’agent.e, coûteux pour la sécurité sociale et peut favoriser la transmission des pathologies, en particulier en situation épidémique.
En tant qu’incitation à se rendre au travail malgré des troubles somatiques ou psychiques, elle envoie un message à contre-courant des préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agent.e.s, au moindre symptôme, à consulter et pour la COVID-19 à se faire dépister.
Elle contrevient ainsi à la prévention de l’épidémie puisqu’elle est une incitation à minorer tout symptôme, y compris de la COVID-19, afin d’éviter le prélèvement d’une partie du traitement.


Imputabilité au service du fait d’avoir contracté la COVID-19
L’absence de reconnaissance de l’imputabilité au service du fait d’avoir contracté la COVID-19 est contreproductif pour favoriser l’engagement des agent.e.s pour le service public. Pendant cette période épidémique, les agent.e.s ont priorisé l’exercice de leurs missions de service public au péril de leur santé et même de leur vie. La reconnaissance attendue, c’est au moins de leur faciliter les voies d’accès à leurs droits.
Prévoir l’imputabilité au service du COVID-19 est indispensable pour maintenir cet engagement, ce d’autant que selon les dernières données, les nouvelles contaminations s’effectuent en particulier en milieu professionnel.
Afin de prévenir un nouveau développement de l’épidémie, nous vous demandons que, conformément aux termes de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020, les employeurs assurent effectivement la fourniture de masques en quantité suffisante pour tous les agent.e.s de tous les versants.


Convoquer régulièrement les CHSCT
Nous attirons votre attention sur la nécessité de convoquer régulièrement les CHSCT dans tous les services et administrations, et vous rappelons notre opposition à leur suppression dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales…"

Communiqué commun (source UNSA) - 2020-09-08







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...