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Les bulletins de la liste " Challex, demain s'inspire de notre histoire " ne comprenaient pas l'indication de la nationalité de trois candidats, ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne autres que la France. Les 175 bulletins de cette liste comptabilisés lors des opérations de dépouillement, sur les 491 bulletins trouvés dans l'urne, ont, en conséquence, été déclarés nuls et n'ont pas été pris en compte dans le résultat du dépouillement, ainsi que l'imposaient les dispositions citées ci-dessus des articles L.O. 247-1 et R. 66-2 du code électoral. De ce fait, les quinze candidats de la liste adverse, " Pour Challex, authentique et vivant ", qui avait recueilli 297 voix, ont tous été proclamés élus.
>> La mise à disposition des électeurs de bulletins erronés a eu pour conséquence que la liste " Challex demain s'inspire de notre histoire ", représentant près de 36 % des votants, n'a obtenu aucun représentant au conseil municipal, alors que les dispositions de l'article L. 262 du code électoral, applicables aux communes qui, comme Challex, comptent 1 000 habitants et plus, prévoient une représentation au conseil municipal des listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. L'expression du suffrage des électeurs de Challex qui ont voté pour cette liste s'est ainsi trouvée, en l'absence de toute manoeuvre, privée de portée utile. Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cette irrégularité a altéré la sincérité du scrutin….
Conseil d'État N° 381708 - 2014-12-10
>> La mise à disposition des électeurs de bulletins erronés a eu pour conséquence que la liste " Challex demain s'inspire de notre histoire ", représentant près de 36 % des votants, n'a obtenu aucun représentant au conseil municipal, alors que les dispositions de l'article L. 262 du code électoral, applicables aux communes qui, comme Challex, comptent 1 000 habitants et plus, prévoient une représentation au conseil municipal des listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. L'expression du suffrage des électeurs de Challex qui ont voté pour cette liste s'est ainsi trouvée, en l'absence de toute manoeuvre, privée de portée utile. Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cette irrégularité a altéré la sincérité du scrutin….
Conseil d'État N° 381708 - 2014-12-10
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