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Le maire doit convoquer les élus de la commune aux différents conseils municipaux et les tenir informés des affaires de la commune qui doivent faire l'objet d'une délibération du conseil.
En revanche, toute autre réunion qui ne revêt pas un caractère décisoire, même organisée en mairie par le maire et relative aux affaires communales, ne constitue pas une réunion du conseil municipal.
En l'espèce, le maire a exclu un conseiller municipal, des " réunions préparatoires " organisées en mairie avant la convocation du conseil municipal et l'a exclu du canal d'échange " whatsapp " utilisé pour la communication entre les conseillers municipaux.
D'une part, ces réunions préparatoires, qui n'ont aucun caractère décisoire ni officiel, ne constituent pas un élément du fonctionnement du conseil municipal de la commune. Dès lors, cette exclusion de ces réunions ne peut être regardée comme portant atteinte à la liberté d'exercice du mandat électif du conseiller municipal
D'autre part, le canal d'échange " whatsapp " utilisé pour la communication entre les conseillers municipaux ne constitue pas une modalité officielle d'information des conseillers municipaux mais constitue une correspondance privée.
Par suite, l'exclusion de ce canal d'échange ne peut être regardé comme portant atteinte à la liberté d'exercice du mandat électif
TA Grenoble n°2404412 - 2024-06-24
En revanche, toute autre réunion qui ne revêt pas un caractère décisoire, même organisée en mairie par le maire et relative aux affaires communales, ne constitue pas une réunion du conseil municipal.
En l'espèce, le maire a exclu un conseiller municipal, des " réunions préparatoires " organisées en mairie avant la convocation du conseil municipal et l'a exclu du canal d'échange " whatsapp " utilisé pour la communication entre les conseillers municipaux.
D'une part, ces réunions préparatoires, qui n'ont aucun caractère décisoire ni officiel, ne constituent pas un élément du fonctionnement du conseil municipal de la commune. Dès lors, cette exclusion de ces réunions ne peut être regardée comme portant atteinte à la liberté d'exercice du mandat électif du conseiller municipal
D'autre part, le canal d'échange " whatsapp " utilisé pour la communication entre les conseillers municipaux ne constitue pas une modalité officielle d'information des conseillers municipaux mais constitue une correspondance privée.
Par suite, l'exclusion de ce canal d'échange ne peut être regardé comme portant atteinte à la liberté d'exercice du mandat électif
TA Grenoble n°2404412 - 2024-06-24
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