Juris - Rappel des conditions au retrait de la délégation de fonction d’un adjoint au maire

Il est loisible au maire d'une commune, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale, de mettre un terme, à tout moment, aux délégations de fonctions qu'il avait données à l'un de ses adjoints. Dans ce cas, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel il a retiré ses délégations.
En l’espèce, l'arrêté du 15 juillet 2014 par lequel le maire a retiré la délégation de fonctions précédemment consentie à M. E...repose sur trois motifs tirés des dissensions existant entre lui et l'équipe municipale, qui résulteraient d'actes déloyaux de sa part, de son manque de compétence et de son indisponibilité. 
Il résulte de l'instruction que le maire aurait pris la même décision s'il ne s'était pas fondé sur les motifs de " déloyauté " et d' " incompétence " mais sur les autres motifs tirés d'un défaut d'implication de M. E...dans son travail d'adjoint et de distance par rapport à la politique conduite par le maire. Ces motifs ne sont pas étrangers à la bonne marche de l'administration communale. Ils sont, dès lors, de nature à justifier légalement, à eux seuls, le retrait de la délégation de fonctions de M.E.... 
CAA de DOUAI N° 17DA00502 - 2018-07-12