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Coopération intercommunale

L’AdCF plaide pour des intercommunalités pleinement en capacité d’agir au cours des prochains mois?

Rédigé par ID CiTé le 20/05/2020



L’AdCF plaide pour des intercommunalités pleinement en capacité d’agir au cours des prochains mois?
Après le 15 mars, l'AdCF a déterminé  que 86 % des communes étaient totalement renouvelées à l'issue du second tour. Néanmoins, la grande majorité des intercommunalités (communautés de communes, urbaines, d'agglomération et métropoles), rassemblant plus de 63 millions de Français, comporte au moins une commune en attente du second tour. En outre, la totalité des 22 métropoles, des communautés urbaines et la quasi-totalité des agglomérations sont concernées par le second tour.

Après les annonces du Premier ministre et la parution du décret fixant au 18 mai l’entrée en fonction des conseillers municipaux dans les communes totalement renouvelées à l’issue du premier tour, l’AdCF et les intercommunalités de France sont dans l’attente de la décision imminente du gouvernement concernant la date du deuxième tour des élections municipales et intercommunales. Suspendue à l’avis très attendu du conseil scientifique et aux perspectives d’évolution de l’état sanitaire dans les territoires, cette décision sera déterminante sur le fonctionnement des intercommunalités au cours des prochains mois.

L’AdCF rappelle qu’en l’état actuel de la situation, les intercommunalités de France (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles, Etablissements publics territoriaux du Grand Paris) vont être tenues, pour la majorité d’entre elles, de s’organiser en juin avec des assemblées mixtes composées à la fois de nouveaux élus de mars 2020 entrant en fonction et d’élus issus des élections de 2014 dont le mandat est prolongé dans l’attente du second tour.

Cette situation ne sera que de très courte durée en cas de second tour des élections à la fin du mois de juin.
Elle sera en revanche plus durable dans une autre hypothèse et nécessitera de voter au Parlement un dispositif exceptionnel de transition pour :
- assurer les fonctions exécutives intercommunales dans cette période transitoire,
- assurer les représentations au sein de nombreux organismes associés (syndicats mixtes de transport ou de déchets, offices HLM, sociétés d’économie mixte, agences d’urbanisme ou de développement)


ADCF - Communiqué complet - 2020- 05-19

 




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