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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 31 août 2017


     VEILLE JURIDIQUE

JOURNAL OFFICIEL

Propreté - Déchets

JORF - ECOFOLIO /ECO-EMBALLAGES /SREP- Agréments et changements de dénomination sociale des sociétés

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

ECOFOLIO /SREP- Agrément et changement de dénomination sociale de la société  Arrêté du 23 août 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux...

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Pour information… Précurseurs d'explosifs - Règlementation concernant la commercialisation et l'utilisation

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs >> Ce décret insère, d'une part, un nouveau chapitre relatif à l'enregistrement des précurseurs d'explosifs dans le code de la défense en créant les articles R. 2351-1 à R. 2351-8. D'autre part, il fixe les sanctions pénales...

CIRCULAIRE

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ - Principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer.

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La présente note technique détermine un cadre de référence relatif à la sécurité des usages maritimes dans et aux abords immédiats des champs éoliens en mer. L’établissement de ce cadre de référence est nécessaire pour limiter les risques inhérents à la présence de structures en mer, tant pour les navires opérant à l’intérieur de l’emprise ou transitant à...

CONSEIL DES MINISTRES

Habitat - Logement - Gens du voyage

C.M - Ratification de l’ordonnance relative aux offres de prêt immobilier

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Extrait de compte-rendu"…Le projet de loi ratifie l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 qui encadre les conditions dans lesquelles l'offre de crédit peut être subordonnée à une clause de domiciliation des salaires sur un compte de paiement ouvert auprès du prêteur. L’ordonnance prévoit que l’établissement de crédit doit dans ce cadre consentir à...

Santé - Hygiène et salubrité publique

C.M - La stratégie de prévention en santé

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Extrait de compte-rendu"…L’état de santé des Français est globalement bon, avec une espérance de vie à la naissance de 82,3 ans en moyenne. Elle est parmi les meilleures dans le monde. Mais la situation ne peut pour autant être considérée comme satisfaisante. Tous les ans, nombre de morts pourraient être évités. Chaque année, le tabagisme est responsable de...

JURISPRUDENCE

Affaires juridiques

Juris -Présence d’amiante dans des locaux mis à disposition d’une entreprise - Responsabilité de la communauté urbaine, propriétaire des locaux

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Il résulte de l'instruction, d'une part, que la communauté urbaine a sous-estimé les conséquences de la présence d'amiante dans le bâtiment susmentionné, dès lors qu'elle a conclu les contrats précités en étant informée de ce problème ; D'autre part, comme l'établit notamment le rapport de l'inspection du travail du 3 novembre 2005, les travaux de...

Urbanisme et aménagement

Juris -Construction indivisible d'une autre construction ayant déjà fait l'objet d'un premier permis de construire - Conditions de demande d'autorisation de construire

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Des constructions indivisibles doivent faire l'objet d'un permis de construire unique ; Il en résulte qu'un permis de construire ne peut être délivré à une partie seulement d'un ensemble indivisible ; Dans l'hypothèse où l'autorité administrative est saisie d'une demande d'autorisation de construire une construction indivisible d'une autre construction...

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Domaines public et privé - Forêts

R.M - Restaurants de plages

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Conformément aux dispositions des articles R. 2124-13 à R. 2124-38 du code général de la propriété des personnes publiques, l'État a la possibilité d'accorder, sur le domaine public maritime, des concessions ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation et l'entretien de plages. Par ailleurs, les concessionnaires peuvent confier à un ou plusieurs...

Affaires juridiques

R.M - Défaut de déneigement d'une route empruntée par le car de ramassage scolaire - Responsabilité du maire ?

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit pourvoir au nettoyage des voies publiques, ce qui implique le soin de procéder au déneigement des mêmes voies. Toutefois, le refus de l'autorité de police d'user de ses pouvoirs n'est fautif qu'au cas où il résulterait d'une erreur d'appréciation ou...

 


RESSOURCES HUMAINES

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours  Arrêté du 21 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité "musique",...

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Placement d'un agent en congé d'office, à titre conservatoire et dans l'attente de l'avis du comité médical sur la mise en congé de longue maladie

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version applicable à la date de la décision contestée : " Le fonctionnaire en activité a droit : (...) 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la...

RH - Actualités

RH-Actu - Emplois aidés et rentrée scolaire : "le Gouvernement accompagne les collectivités territoriales" (communiqué gouvernemental)

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le Gouvernement entend accompagner les collectivités territoriales pour le bon déroulement de la rentrée scolaire. Attentif à la demande des collectivités territoriales à l’approche de la rentrée scolaire, le Premier Ministre a demandé à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Jean-Michel Blanquer,...

 


PARLEMENT

Action économique et développement local

Parl - Rencontres avec les entrepreneurs : An III de la délégation sénatoriale aux entreprises

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Rapport d'information   > Depuis sa création par une décision du Bureau du Sénat le 12 novembre 2014, la délégation aux entreprises a progressivement pris sa place dans le paysage sénatorial. Elle se distingue par sa méthode de travail originale : aller régulièrement sur le terrain, à la rencontre des entrepreneurs, pour identifier...




EUROPE

Emploi et insertion professionnelle

U.E - 500 millions d’euros supplémentaires pour lutter contre le chômage des jeunes

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Hausse substantielle des fonds consacrés à la lutte contre le chômage des jeunes obtenue par les députés lors des négociations de l’année dernière sur le budget 2017 de l’UE. 500 millions d’euros qui n’avaient pas été alloués au préalable seront disponibles au titre de l’initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). La commission des budgets a approuvé...

Démocratie locale

U.E - Inclusion des Roms: redoubler d'efforts pour améliorer scolarisation et accès à l'emploi

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La Commission a publié les résultats d'une évaluation portant sur la manière dont les États membres mettent en œuvre leurs stratégies nationales d'intégration des Roms. Cette évaluation montre comment la situation des Roms a évolué depuis 2011. Le tableau d'ensemble s'améliore peu à peu. On observe ainsi une plus forte participation des Roms à...

Action internationale - Aide au développement

U.E - Rencontre à Paris sur la migration : Déclaration conjointe "Relever le défi de la migration et de l'asile"

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La migration et l'asile constituent un défi majeur pour les États européens et africains. Ces questions requièrent un plan d'action global le long des routes migratoires assorti de réponses cohérentes et concertées, des efforts sur le long terme et une responsabilité partagée. L'asile représente une valeur fondamentale pour les pays africains et européens...




ACTUALITE NATIONALE

Action sociale

Actu - Application de la réforme de la tarification - Courrier adressé à Mme Agnès BUZYN Ministre des Solidarités et de la Santé

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Consultez et diffusez le courrier du 3 août 2017 adressé par l’ANCCAS à Mme Agnès BUZYN Ministre des Solidarités et de la Santé concernant l’application de la réforme de la tarification issue du décret du 21 décembre 2016. ANCCAS - 2017-08-30

Action sociale

Actu - 200 000 nouveaux emplois dans les services à la personne ? Les réserves des professionnels du secteur (Contrepoint)

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche  le 20 août, plusieurs personnalités appelaient à une réforme du système de financement des crédits d’impôts accordés aux particuliers recourant aux services à la personne. Les premières réactions des professionnels du secteur sont toutefois prudentes Le collectif appelait...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - EHPAD : Lancement d’une "mission flash" par l’Assemblée nationale

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Suite aux protestations de l’UNCCAS et de fédérations de gestionnaires d’EHPAD publics face à la réforme de la tarification, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale lance une "mission flash" pour procéder à un "état de la question" et formuler des propositions en vue de "travaux ultérieurs". . Les travaux seront pilotés par la députée...

Propreté - Déchets

Actu - Déchets des travaux publics

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Cette fiche technique fait le point sur les principaux éléments de contexte relatifs aux déchets des travaux publics (spécificités, réglementation, chiffres clés). Elle présente également une Foire aux questions. Pour du retour d'expériences, des recommandations et des outils pour moins produire et mieux gérer les déchets de travaux publics, se...

Démocratie locale

Actu - Fête des possibles - Du 18 au 30 septembre

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le projet de société juste et durable auquel une grande majorité des citoyens aspire s’écrit jour après jour depuis des dizaines d’années. Des milliers d'initiatives concrètes se développent sur nos territoires et constituent de nouvelles habitudes de vie, de nouveaux modes de consommation et de production. La Fête des Possibles - organisée par le Collectif...

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Guide du projet territorial pour l’emploi

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi. Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de proposer de nouveaux outils, des éléments de méthodes et des illustrations. Il a été conçu comme une boîte à...

Education - Transports scolaires

Actu - 2 500 classes de CP dédoublées en Rep+

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Douze élèves par classe dans 2 500 cours préparatoires situés dans les Réseaux d’éducation prioritaire renforcée (Rep+). Le dédoublement des classes de CP - qui concerne tout particulièrement les quartiers de la politique de la ville - est l’une des principales mesures gouvernementales présentées "Pour l’école de la confiance", le 29 août dernier....

Energies

Actu - Il est grand temps de revenir au calme et à la raison (communiqué FNCCR)

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Depuis quelques semaines, voire quelques mois, la FNCCR et les syndicats d’énergie sont l’objet, sur les réseaux sociaux ou parfois dans la presse, d’attaques diverses ou de surenchères verbales qui ont en commun l’outrance, la démagogie, quand ce n’est pas l’injure. La distribution d’électricité mérite beaucoup mieux que cela et il est grand temps de...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Big bang sur le marché "pro" sur le FttH

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le bras de fer de l'ARCEP sur Orange a fonctionné : celui-ci ne sera pas trop régulé comme opérateur puissant, mais a spontanément signé un accord qui devrait permettre d'animer le marché de gros (hors RIP !) pour les entreprises, avec KOSC. Concrètement, KOSC aura accès à l'infrastructure passive de la BLOM d'Orange pour bâtir ses offres à destination des...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Baromètre 115 / 10 juin 10 juillet 2017 - Cette année encore, la période estivale se caractérise par une dégradation de la prise en charge des personnes sans domicile

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La Fédération des acteurs de la solidarité publie aujourd’hui les résultats du baromètre 115 synthétisant les demandes et réponses faites au numéro d’urgence entre le 10 juin et le 10 juillet 2017 dans les 41 départements étudiés. Cette année encore, la période estivale se caractérise par une dégradation de la prise en charge des personnes sans...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Gérald Darmanin ne s'exprime plus sur les APL

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le Ministre de l'action et des comptes publics, visitait les stands de l'Université d'été du Medef ce mardi après-midi. HCL a pu (essayé plutôt) l'interroger sur les APL. Le ministre était plutôt venu annoncer aux nombreux participants et invités de la manifestation de rentrée du Medef les mesures fiscales prévues par son gouvernement. Il a pu notamment...

Régions

Actu - Régions - Rentrée scolaire: les régions pour la réussite de tous les jeunes

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Les Régions, compétentes sur l’ensemble de la chaîne éducation-formation-insertion-développement économique, accroissent leur investissement dans l’éducation. Malgré un cadre de plus en plus contraint, leur budget éducatif, de 5,578 Mds€ au total, a progressé en 2016 de 8,4% en investissement et de 1,2% en fonctionnement. La moitié de ce budget est consacré...

Départements

Actu - Départements - Les départements : partenaires essentiels de la réussite éducative et de l’épanouissement des collégiens

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Tout au long de l’année, les Départements accompagnent les collégiens et se mobilisent pour assurer les conditions de leur réussite. Ils consacrent près de 4,5 milliards d’euros de dépenses liées à l’éducation, soit une moyenne de 1 500 euros par collégien. Temps fort du calendrier scolaire, la rentrée est l’occasion de rappeler les missions que les...

Restauration scolaire

Actu - Décision du TA de Dijon concernant les menus de substitution

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

La CNCDH accueille avec satisfaction le jugement rendu le 28 août dernier par le tribunal administratif de Dijon qui annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est inscrit au menu du jour. La Commission avait rappelé que la commune de Chalon ne pouvait pas fonder...

 


DOCUMENTATION 

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Repérage des enquêtes sur les pratiques culturelles à l’échelle territoriale

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Les études territoriales sur les pratiques culturelles présentent une très grande variété d’approches. Celle-ci est le reflet des objectifs initiaux poursuivis par les commanditaires, des auteurs et disciplines mobilisés pour leur réalisation, et par conséquent des méthodologies mises en œuvre et des thématiques traitées. Cette variété peut être interprétée...

Emploi et insertion professionnelle

Doc - La scolarisation en petite section de maternelle - Mesure d’évolutions positives mais aussi de marges de progrès à accomplir

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Quatre ans après le vote de la loi d’orientation et de programme pour la refondation de l’École de la République, ce rapport dresse un état des lieux de la scolarisation des enfants de deux à quatre ans sur le territoire métropolitain : modalités d’organisation des classes et des groupes d’enfants (dont les dispositifs dédiés à la scolarisation des enfants...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Évaluation environnementale - Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Depuis la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui, pour la première fois, inscrit en droit français la nécessité d’une étude d’impact, le droit de l’évaluation environnementale a été profondément modifié par la loi du 12 juillet 2010 qui introduit notamment un examen "au cas par cas des projets" afin de mieux transposer le...

Etat civil - Recensement - Elections

Doc - Les 784 000 naissances de 2016 ont eu lieu dans 2 800 communes

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

En 2016, 784 000 bébés sont nés en France. C’est 15 000 naissances de moins qu’en 2015 (- 1,9 %). La totalité des naissances a eu lieu dans 2 800 communes et 80 % dans 200 communes seulement. Trois naissances sur dix ont eu lieu dans la commune où la mère réside et neuf sur dix dans son département de domicile. Les accouchements hors maternité sont rares...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Mouvement HLM - Rapport annuel d'activité 2016-2017

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Le quinquennat qui s’achève s’est caractérisé par des évolutions législatives majeures qui ont largement modifié les pratiques des organismes Hlm et les modifieront plus encore à mesure que les dispositifs prévus se déploieront sur le terrain. La loi Alur, la loi Égalité et citoyenneté, la nouvelle organisation territoriale, pour ne citer qu’elles, ont un...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Bilan des logements aidés 2016

31/08/2017 | Rédaction ID CiTé

Les données présentées dans ce bilan correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 9 janvier 2017 dans l’infocentre SISAL. En 2016, 124 226 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 108 921 en 2015.  Les services instructeurs peuvent effectuer à tout moment...






ID Privé 

Finances - Fiscalité

Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu'au 15 septembre 2017 (20 septembre en cas de télépaiement)

31/08/2017

Les contribuables qui n'ont pas choisi le prélèvement mensuel ont jusqu'au 15 septembre 2017 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu.
Dans le cas d'un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu'au 20 septembre 2017.
Moyens de paiement traditionnels Les contribuables ont la...

Santé

Don de sang : un besoin vital

31/08/2017

Dans le prolongement de la période estivale qui avait débuté par un appel d’urgence au don de sang, l’EFS reprend la parole pour remercier les donneurs qui ont répondu présent mais aussi, malgré son succès, pour rappeler que chaque jour 10 000 dons sont nécessaires pour soigner des milliers de...

Sécurité des biens

Précurseurs d'explosifs - Règlementation concernant la commercialisation et l'utilisation

31/08/2017

Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs
>> Ce décret insère, d'une part, un nouveau chapitre relatif à l'enregistrement des précurseurs d'explosifs dans le code de la défense en créant les articles R....

 

 




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