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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 1er octobre 2018


 

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Fonctionnement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.

Aménagement du territoire

Fonctionnement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.

01/10/2018

Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural >> Ce décret prévoit la nomination de plusieurs commissaires du Gouvernement adjoints au sein des SAFER métropolitaines, au lieu d'un seul jusqu'à présent. Publics...

JORF - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution

Energies

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution

01/10/2018

Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au taux 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale >> Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de...

JORF - Opérateurs de services essentiels - Règles de sécurité et délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information

TIC - Réseaux - Téléphonie

Opérateurs de services essentiels - Règles de sécurité et délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information

01/10/2018

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l'article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique >> L'arrêté...

JORF - Mouvement sous-préfectoral

Départements

Mouvement sous-préfectoral

01/10/2018

Décret du 28 septembre 2018  portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saverne - M. LOTIGIÉ (Christophe)  Décret du 28 septembre 2018  portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. DUBREUIL (Joël)  Décret du 28 septembre 2018  portant...

​JORF - Modification des limites territoriales de communes et de cantons

Départements

​Modification des limites territoriales de communes et de cantons

01/10/2018

Décret n° 2018-822  du 28 septembre 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département d'Ille-et-Vilaine  Décret n° 2018-823  du 28 septembre 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département...

JORF - Evaluations canines comportementales - Mise à jour du code rural et de la pêche maritime pour la prise en compte du décret n° 2017-167 du 9 février 2017

Sécurité locale - Police municipale

Evaluations canines comportementales - Mise à jour du code rural et de la pêche maritime pour la prise en compte du décret n° 2017-167 du 9 février 2017

01/10/2018

Décret n° 2018-820 du 27 septembre 2018 modifiant l'article D. 211-3-1 du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime >> Le décret 2017-167 du 9 février 2017 a confié la gestion des livres des vétérinaires pouvant réaliser des évaluations...

JORF - Formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - Actualisation des dispositions du code du sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - Actualisation des dispositions du code du sport

01/10/2018

Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport >> Ce décret a...

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Réalisation de la 7ème campagne de surveillance "nitrates" 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite "nitrates".

Eau - Assainissement

Réalisation de la 7ème campagne de surveillance "nitrates" 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite "nitrates".

01/10/2018

La prochaine campagne de surveillance "nitrates" aura lieu du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Elle s’appuiera sur un réseau de surveillance mis à jour. Ses résultats seront utilisés pour :  - les futures révisions de zones vulnérables ;  - l’évaluation environnementale de la mise...

Circ - Rapports intermédiaires des programmes de mesure et rapportage européen de 2018.

Eau - Assainissement

Rapports intermédiaires des programmes de mesure et rapportage européen de 2018.

01/10/2018

L'exercice demandé découle d'une exigence de la directive cadre sur l'eau (article 15.3) pour le rapportage européen et de sa transposition en droit français à l'article R. 212-23 du code de l'environnement pour les synthèses "bassin" présentées aux comités de bassin et validées par les préfets...



 

JURISPRUDENCE

 

Juris - Conseil municipal - Aucune disposition législative ou règlementaire n'impose que le compte rendu détaillé respecte un formalisme particulier.

Commune - Assemblée locale - Elus

Conseil municipal - Aucune disposition législative ou règlementaire n'impose que le compte rendu détaillé respecte un formalisme particulier.

01/10/2018

Par suite, ce compte rendu pouvait se limiter à un compte rendu sommaire auquel il convient d'ajouter les éléments principaux des débats, étant au surplus précisé, qu'en application des dispositions de l'article 23-1 alinéa 4 et 5 précité, les conseillers municipaux ont la possibilité, grâce aux...

Juris - Travaux d'extension - Motif de refus de permis de construire

Urbanisme et aménagement

Travaux d'extension - Motif de refus de permis de construire

01/10/2018

L'article L. 111-4 du code de l'urbanisme alors applicable prévoit que " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - En tant que responsable de traitement, le maire d'une commune ne peut pas être désigné comme délégué à la protection des données (DPD).

TIC - Réseaux - Téléphonie

En tant que responsable de traitement, le maire d'une commune ne peut pas être désigné comme délégué à la protection des données (DPD).

01/10/2018

Ces deux entités sont par définition distinctes, le responsable du traitement devant désigner le DPD, et les rôles qui leur sont attribués par le règlement général sur la protection des données (RGPD) étant différents. Il résulte notamment de l'article 38 du RGPD que le délégué doit bénéficier...

R.M - Police municipale - Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel

Sécurité locale - Police municipale

Police municipale - Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel

01/10/2018

Le directeur général des services d'une commune est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation. Un ou plusieurs directeurs généraux adjoints peuvent être chargés de le seconder et de le suppléer, le cas échéant, dans ses...

R.M - Sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement compte faire évoluer la directive européenne sur le temps de travail

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement compte faire évoluer la directive européenne sur le temps de travail

01/10/2018

Extrait de réponse orale : "… Vous évoquez la directive de 2003. En 2003, le problème du changement climatique ne se posait pas de manière aussi aiguë. La Suède, qui n'a pas de sapeurs-pompiers volontaires, a dû nous demander de l'aide. Nous devons faire évoluer la directive, comme nous faisons...







RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris

RH - Journal Officiel

Actualisation des dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris - Traitement indiciaire des sous-directeurs de la ville de Paris

01/10/2018

Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l'entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la Ville de Paris >> Ce...

 RH-Jorf - Pour information / Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Mise en cohérence des dispositions réglementaires

RH - Journal Officiel

Pour information / Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale - Mise en cohérence des dispositions réglementaires

01/10/2018

Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale >> Ce décret...

RH-Conc -Technicien territorial principal de 1re classe - Examen professionnel sur épreuves ouvert au titre de l'année 2018

RH - JO / Concours

Technicien territorial principal de 1re classe - Examen professionnel sur épreuves ouvert au titre de l'année 2018

01/10/2018

Arrêté du 3 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Corse pour le compte des centres de gestion de la Région Corse,...

 RH-Conc -Attaché principal territorial - Examen professionnel d'avancement ouvert au titre de l'année 2019

RH - JO / Concours

Attaché principal territorial - Examen professionnel d'avancement ouvert au titre de l'année 2019

01/10/2018

Arrêté du 17 septembre 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal territorial par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud JORF n°0225 du 29 septembre 2018 - NOR: INTB1826086A

RH-Conc -Assistant territorial principal de 2e classe - Concours externe, interne et de 3e concours (modificatif)

RH - JO / Concours

Assistant territorial principal de 2e classe - Concours externe, interne et de 3e concours (modificatif)

01/10/2018

Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours externe, interne et de 3e concours d'assistant territorial principal de 2e classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialités "Musée", "Bibliothèque" organisé par le...

RH-Juris - L’engagement d’un vacataire doit être requalifié en contrat d'agent non titulaire s'il a occupé de manière continue un emploi permanent correspondant à un besoin permanent de la collectivité

RH - Jurisprudence

L’engagement d’un vacataire doit être requalifié en contrat d'agent non titulaire s'il a occupé de manière continue un emploi permanent correspondant à un besoin permanent de la collectivité

01/10/2018

La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives, à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction en vigueur à la date du 1er janvier 2003, à laquelle Mme G... a été recrutée par la commune, fixe à l'article 3 les cas dans lesquels les emplois permanents des collectivités...

RH-R.M - Jour de carence dans la fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

Jour de carence dans la fonction publique

01/10/2018

Le Gouvernement a décidé, conformément à l'engagement de campagne du Président de la République, de réintroduire, à compter du 1er janvier 2018, un délai de carence d'une journée lors des congés maladies des agents publics. Cette mesure permettra, d'une part, de rapprocher le régime applicable aux...

RH-Actu - Emplois aidés et réorganisations institutionnelles : Quels impacts RH dans les collectivités?

RH - Actualités

Emplois aidés et réorganisations institutionnelles : Quels impacts RH dans les collectivités?

01/10/2018

La nouvelle édition du baromètre RH de Randstad, réalisé avec la Gazette des communes, l’AdCF et Villes de France, est désormais parue. Elle permet de mesurer les impacts du non-renouvellement des emplois aidés et des réorganisations institutionnelles liées aux fusions de communautés ou de...

RH-Actu - Du 1er au 7 octobre 2018, c’est la semaine de l’égalité professionnelle femmes-hommes

RH - Actualités

Du 1er au 7 octobre 2018, c’est la semaine de l’égalité professionnelle femmes-hommes

01/10/2018

Un certain nombre d’évolutions du cadre juridique et d’actions en faveur de l’égalité professionnelle sont mis en place pour lutter contre les stéréotypes professionnels et améliorer l’accès des femmes au marché du travail.  La progression des femmes dans le milieu professionnel requiert une...






PARLEMENT
 
Parl - PLF 2019 : Une sélection des articles qui concernent les collectivités territoriales.

Finances - Fiscalité

PLF 2019 : Une sélection des articles qui concernent les collectivités territoriales.

01/10/2018

Dossier législatif - Loi en préparation  > Ci-dessous une sélection des articles qui concernent les collectivités territoriales ainsi que l'exposé des motifs ayant conduit à la rédaction de ces articles Art. 6 : Création de zones franches d'activité nouvelle génération...

Parl - Enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)

Sécurité locale - Police municipale

Enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)

01/10/2018

Rapport d'information   >  Les deux forces de sécurité intérieure, la police et la gendarmerie nationales, ont connu ces dernières années des évolutions importantes qui ont fortement accru leur activité opérationnelle - les attentats terroristes, la crise migratoire ou...






ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2018

Emploi et insertion professionnelle

Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2018

01/10/2018

À la fin du 2e trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires d’emploi aidé en France métropolitaine s’élève à 1,18 million, en baisse de 38 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en baisse de 339 000 (-22,3 %), sous l’effet de la diminution des contrats...

Actu - Création de 20 centres éducatifs fermés Dispositif des CEF "nouvelle génération"

Enfance - Jeunesse

Création de 20 centres éducatifs fermés Dispositif des CEF "nouvelle génération"

01/10/2018

La protection judiciaire de la jeunesse met en œuvre l’engagement pris pendant la campagne présidentielle de créer de nouveaux centres éducatifs fermés (CEF).  À la demande de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, un programme de création de 20 nouveaux CEF (51 en...

Actu - À la fin du deuxième trimestre 2018, la dette publique s'établit à 2 299,8 Md€

Finances - Fiscalité

À la fin du deuxième trimestre 2018, la dette publique s'établit à 2 299,8 Md€

01/10/2018

À la fin du deuxième trimestre 2018, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 299,8 Md€, en hausse de 5,2 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle diminue de 0,3 point par rapport au premier trimestre 2018 et s'établit à 99,0 %. La...

Actu - Mois européen de la cybersécurité 2018: la sécurité du numérique est l’affaire et la responsabilité de tous !

TIC - Réseaux - Téléphonie

Mois européen de la cybersécurité 2018: la sécurité du numérique est l’affaire et la responsabilité de tous !

01/10/2018

La sécurité du numérique est souvent perçue comme un domaine réservé aux spécialistes alors que des réflexes simples à la portée de chacun et chacune, peuvent, dans bien des cas, éviter des catastrophes : mises à jour, sauvegardes, choix judicieux des mots de passes, etc.  Au cours du mois...

Actu - Savez-vous où en est vraiment la politique numérique de votre collectivité ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Savez-vous où en est vraiment la politique numérique de votre collectivité ?

01/10/2018

L’immense majorité des communes et collectivités locales développent aujourd’hui une politique publique numérique. Mais, celle-ci n’intègre pas toujours tous les aspects que l’on pourrait attendre d’une collectivité actuellement. Le numérique citoyen est par nature transversal et concerne des...

Actu - MONPROJET.ANAH.GOUV.FR : un service en ligne qui change tout !

Habitat - Logement - Gens du voyage

MONPROJET.ANAH.GOUV.FR : un service en ligne qui change tout !

01/10/2018

Disponible depuis le 27 septembre sur tout le territoire, le service en ligne de l’Anah permet aux internautes de vérifier leur éligibilité et simplifie leurs démarches. Un service bientôt étendu aux syndicats de copropriétaires et aux bailleurs. Le service simplifie les démarches administratives...

Actu - Elections fédérales : le colonel Grégory Allione élu à la présidence de la FNSPF

Sécurité civile - Secours

Elections fédérales : le colonel Grégory Allione élu à la présidence de la FNSPF

01/10/2018

Les élections pour le renouvellement d'une partie du conseil d'administration et de la présidence de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) se sont tenues ce vendredi 28 septembre 2018 au 125e congrès national, à Bourg-en-Bresse (Ain). Le colonel Grégory Allione a été élu et...

Actu - Polices intercommunales : Où en sont les communautés et métropoles ?

Sécurité locale - Police municipale

Polices intercommunales : Où en sont les communautés et métropoles ?

01/10/2018

Pour sa deuxième édition, une enquête AdCF conduite au printemps dernier en partenariat avec La Gazette des communes dégage plusieurs enseignements sur le sujet peu documenté des polices intercommunales. Cette enquête s’est élargie en 2018 aux actions de prévention de la délinquance menées à cette...

Actu - Données nationales sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Données nationales sur la mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie

01/10/2018

La réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1erjanvier 2018. Dans le cadre de son suivi régulier, le GART poursuit son recensement des décisions tarifaires prises par les collectivités chargées de la mise en œuvre du nouveau dispositif, avec l’édition...





DOCUMENTATION 
 
Doc - 2,66 millions de foyers bénéficiaires de la prime d’activité et 1,84 million du Rsa en juin 2018

Action sociale

2,66 millions de foyers bénéficiaires de la prime d’activité et 1,84 million du Rsa en juin 2018

01/10/2018

En juin 2018, la prime d’activité est versée à près de 2,66 millions de foyers, couvrant au total 5,43 millions de personnes, dont 2,09 millions d’enfants ou personnes à charge. Au cours du deuxième trimestre 2018, les Caf ont ainsi versé près de 1,32 milliards d’euros, soit une hausse de 3,1%...

Doc - 216 700 interruptions volontaires de grossesse en 2017

Santé - Hygiène et salubrité publique

216 700 interruptions volontaires de grossesse en 2017

01/10/2018

En 2017, 216 700 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 202 900 auprès de femmes résidant en Métropole. Le taux de recours s’élève à 14,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et à 26,1 dans les départements et régions d’outremer (DROM). Les...

Doc - Analyse technique des trois plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Oise et de l’Aisne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Analyse technique des trois plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Oise et de l’Aisne

01/10/2018

Les projets de PPRI contestés ont été examinés par la mission après avoir rencontré plus de soixante acteurs locaux et conduit deux visites sur le terrain pour acquérir une bonne compréhension des enjeux de développement de ces territoires et des objections qui ont été énoncées.  La révision...

Doc - Déployer les stations hydrogène dans votre territoire - Guide destiné aux collectivités locales.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Déployer les stations hydrogène dans votre territoire - Guide destiné aux collectivités locales.

01/10/2018

Le guide détaille le contexte législatif et règlementaire dans lequel s’inscrivent les politiques de mobilité actuelles : décarbonation des transports, amélioration de la qualité de l’air, développement des énergies renouvelables. Autant de facteurs qui ont poussé le Gouvernement à annoncer un...




 
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