L'actualité du vendredi 29 septembre 2017

Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: HRUX1725290D  

Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole" >> Ce décret procède à la transformation de la communauté d'agglomération de "Metz Métropole" en métropole. Le présent décret fixe le nom, le périmètre, l'adresse du siège, le comptable...

Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement >> Ce décret prévoit l'introduction d'un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement et modifie le seuil de...

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: SSAS1726768A Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...


  CIRCULAIRE  

Le CNRD repose sur trois démarches convergentes qui lui confèrent une dimension particulière et fait l'objet d'un pilotage conjoint de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), en lien avec les recteurs d'académie et avec...


  JURISPRUDENCE  

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille rejette la requête du maire de Raismes contestant la décision de l’Education nationale de ne pas s’opposer à l’ouverture sur le territoire de cette commune d’une "école privée musulmane éco-citoyenne mixte". Par une ordonnance rendue ce...

Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant les sociétés Altice Luxembourg et SFR Group au titre des manquements à leurs engagements relatifs à l’exécution du contrat "Faber" - En ce qui concerne les manquements relevés au respect de...

Il ressort nullement de la décision du Conseil constitutionnel n°2013-316 QPC du 24 mai 2013, qu'il aurait interprété les dispositions du 1° de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) comme excluant, en toute hypothèse, toute possibilité d'indemnisation de...


  RÉPONSES MINISTÉRIELLES  

La préservation du capital naturel est un sujet de préoccupation majeure et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la question des causes de ce déclin. Concernant la perte et dégradation des habitats, le Gouvernement qui est conscient de cette cause de...

M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur : "… le Gouvernement a demandé en urgence la réunion de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, selon une procédure accélérée. Ont été reconnus en état de catastrophe naturelle, dès...

Le Gouvernement, soucieux de garantir que la politique en faveur du tourisme donnera de réels résultats, a fait le choix d'une démarche interministérielle, en réunissant, le 26 juillet 2017, le Conseil interministériel du Tourisme, composé de treize ministres, de quatre secrétaires d'État, des...
 

Arrêté du 18 septembre 2017 complétant les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du Centre de gestion de la...

Technicien territorial principal de 2e classe / Nouvelle-Aquitaine - Concours externe et interne  Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité...

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe / National - Concours externe, interne et troisième concours  Arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de...

Au cours de cette formation, les participant.e.s aborderont les différentes réformes organisationnelles mises en œuvre dans les collectivités territoriales depuis la décentralisation de 1982. Ce séminaire en ligne comporte six séances autour des thématiques suivantes :  - l’organisation...

Le CNFPT met à la disposition des collectivités territoriales un guide sur la mise en œuvre de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Ce guide  détaille les démarches à effectuer pour accueillir un.e apprenti.e au sein d’un établissement public, et propose des fiches...
 

Texte en cours d'examen  > Jeudi 28 septembre en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte auront lieu mardi 3 octobre à 16h15....

Rapport d'information   > Ce rapport rappelle l’impératif d’une égalité d’accès aux réseaux qu’ils soient fixes ou mobiles. Il a d’abord l’ambition d’être un guide pédagogique, puis d’exprimer la position des parlementaires de la commission des affaires économiques, dans un...
 

A l'instar des 4 200 communes françaises jumelées avec une (ou plusieurs) partenaire(s) européenne(s), votre collectivité organise des échanges et des rencontres entre citoyens, entre jeunes, entre associations et entre acteurs locaux. Afin de vous accompagner dans votre engagement européen,...

La Commission européenne a approuvé des investissements d'un montant total de 222 millions d'euros provenant du budget de l'UE en vue de soutenir la transition de l'Europe vers un avenir plus durable et sobre en carbone, dans le cadre du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le...

La Commission européenne met à jour les règles de l'UE sur les droits des voyageurs ferroviaires afin de mieux protéger les usagers en cas de retard, d'annulation ou de discrimination. Les voyageurs ferroviaires devraient être pleinement protégés quelle que soit leur destination dans l'UE. La...
 

Un chiffre fort : 300 000 personnes de plus de 60 ans, ce qui représente l’équivalent de la population d’une ville comme Nantes, ne rencontrent quasiment jamais ou très rarement d’autres personnes, tout réseau confondu (familial, amical, voisinage, réseau associatif). Par exemple, plus d’une...

Si les personnes âgées de 75 ans et plus sont effectivement les plus touchées par la montée des solitudes en France, le phénomène d’isolement social n’épargne pas les jeunes. Or, entre 15 et 30 ans, il semble naturel d’avoir des amis et une vie sociale. C’est la raison pour laquelle la Fondation de...

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) organise son congrès national à Poullan-sur-Mer (Finistère), du 29 septembre au 1er octobre. Les 400 participants évoqueront la place incontournable de la commune et de la ruralité. "Il faut investir dans la ruralité." Le thème du congrès concerne...

Extraits du discours : 1/ Nous ne toucherons pas à la loi SRU.  2/ Le revenu d’éligibilité au logement social restera inchangé 3/ APL - Selon le gouvernement : "une erreur fondamentale a été commise il y a 40 ans. Il y a 40 ans, on a cru qu’il était bon de passer d’une aide...

La nécessaire régionalisation du pays n’est pas allée jusqu’au bout. Comment simplifier les règles qui compliquent l’expérimentation de nouvelles politiques ? Comment mettre en œuvre une délégation de compétences de l’État pour confier à la Région le pilotage opérationnel des politiques publiques ?...

La Région apparaît aux Français comme le bon échelon pour expérimenter de nouvelles politiques et réduire la dépense publique 81 % des sondés considèrent la Région comme le bon niveau pour tester de nouvelles politiques. Alors que des doublons subsistent entre les collectivités et les services de...

Lors de son intervention en ouverture du congrès de Régions de France, le Premier Ministre a confirmé que la part de TVA qui sera attribuée aux Régions à compter du 1er janvier 2018 sera amputée de 450 M€ en rupture totale avec les engagements de l’Etat et la volonté du législateur (voté en loi de...

Dans un contexte de mutations territoriales profondes, Régions de France et le groupe Caisse des Dépôts renforcent leur partenariat au service de stratégies communes d'investissement sur les territoires. Dans ce cadre, les Régions et le groupe Caisse des Dépôts intensifient leurs relations dans...

Les actions menées par les collectivités territoriales et, plus particulièrement, par les communes et leurs groupements sont susceptibles d’impacter de façons significative et efficiente, en accord avec les exigences relatives au développement durable, l’organisation des filières agricoles afin que...

Un reportage de France 2 "La difficile conquête du bio dans les cantines" diffusé le 12 septembre 2017 dans le cadre de la semaine du goût donne la parole entre autre au SIRESCO (Syndicat intercommunal pour la restauration collective), basé à Bobigny. La délégation de Première Couronne a construit...
 

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les...

Depuis plus de 10 ans, l’Observatoire national de la petite enfance, publie un rapport annuel rendant compte de l’état et de l’évolution de l’accueil du jeune enfant en France. Depuis 2016, la lettre de l’Observatoire vient compléter cette publication en avant-première à la rentrée de chaque année,...

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports interurbains et scolaires....
 

En perdant son animal de compagnie, votre enfant a probablement perdu son meilleur confident. A son chagrin s’ajoutent des questions autour de la mort auxquelles il est bien souvent difficile de répondre. Stephan Valentin, docteur en psychologie et spécialiste de la petite enfance, vous donne des...

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les...

C'est la saison des champignons. Gourmands et Amateurs se réjouissent ! C'est une coutume que d'aller aux champignons... Mais avant de partir panier sous le bras, voici quelques principes qu'il faut avoir en tête. Vrai ou faux ? La forêt appartient à tout le monde !  Quand on se promène en...

Dans un contexte où les prix de marché de gros ont fortement augmenté ces derniers jours, l’UFC-Que Choisir se félicite que les enchères inversées de la campagne "Énergie moins chère ensemble", qui se sont déroulées sous le contrôle d’un huissier de justice, aient abouti à des offres lauréates...

Deux résidus nocifs issus d’ingrédients utilisés dans certains produits pour les lèvres se retrouvent dans 10 des 21 références testées. Intolérable pour des cosmétiques utilisés par toute la famille, et dont de petites quantités peuvent être ingérées. Des produits de parapharmacie, une marque à...

En France, depuis de nombreuses années, la vitesse est considérée comme une cause majeure d’accidents de la circulation ; elle serait responsable chaque année d’environ un tiers des décès survenus sur la route, soit, pour l’année 2016, près de 1000 tués. En réponse à ce facteur de risque, le...