Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles, une plaquette portant sur l'engagement syndical a été élaborée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique en concertation avec les organisations syndicales.
La plaquette "rôle et garanties du représentant syndical" vise à rappeler le cadre juridique du droit syndical dans la fonction publique en se focalisant notamment sur les grandes garanties permettant aux représentants syndicaux d’exercer pleinement leurs missions liées à l’activité syndicale, sur la lutte contre les discriminations syndicales, sur les règles d’exercice des mandats. Elle cite également des bonnes pratiques concrètes engagées par les ministères.
Cette plaquette a vocation à être diffusée dans les trois versants de la Fonction publique. Cependant, pour le cas où vous souhaiteriez procéder à une adaptation des contenus au contexte de votre administration, n'hésitez pas à contacter l'administrateur du site pour obtenir une version modifiable de la plaquette.
Ministère de la Fonction Publique - 2018-10-17
La plaquette "rôle et garanties du représentant syndical" vise à rappeler le cadre juridique du droit syndical dans la fonction publique en se focalisant notamment sur les grandes garanties permettant aux représentants syndicaux d’exercer pleinement leurs missions liées à l’activité syndicale, sur la lutte contre les discriminations syndicales, sur les règles d’exercice des mandats. Elle cite également des bonnes pratiques concrètes engagées par les ministères.
Cette plaquette a vocation à être diffusée dans les trois versants de la Fonction publique. Cependant, pour le cas où vous souhaiteriez procéder à une adaptation des contenus au contexte de votre administration, n'hésitez pas à contacter l'administrateur du site pour obtenir une version modifiable de la plaquette.
Ministère de la Fonction Publique - 2018-10-17