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Entreprises publiques locales - SEM

La FedEpl et l’Assemblée des Départements de France portent une "nouvelle économie mixte départementale"

Rédigé par ID CiTé le 20/12/2019



La FedEpl et l’Assemblée des Départements de France portent une "nouvelle économie mixte départementale"
L’histoire entre les départements et les Epl s’écrit au futur. Réunis le 17 décembre pour signer un protocole de coopération entre les deux associations d’élus, Jean-Marie Sermier, président de la FedEpl, et Dominique Bussereau, président de l’ADF, ont présenté les trois lignes directrices de la nouvelle économie mixte départementale qu’ils entendent impulser : des Epl exemplaires en matière de maîtrise par les élus et de transparence, des Epl historiques qui innovent et s’adaptent à leur environnement et enfin des Epl qui se positionnent sur de nouveaux champs de l‘action publique départementale.

En février dernier, l’ADF adoptait un rapport intitulé "New deal départemental" qui propose une conception nouvelle du Département, moteur d’une décentralisation dynamique au service de la République. 8 mois plus tard, la FedEpl a présenté son Livre blanc sur l’économie mixte locale qui dresse un état des lieux des Epl françaises et met sur la table des préconisations visant à renforcer la maîtrise politique, la transparence et l’agilité des 1.310 Sem, Spl et SemOp françaises.
En signant un protocole de coopération qui inscrit dans la durée les relations entre leurs associations, Jean-Marie Sermier et Dominique Bussereau ont insisté sur l’avenir de l’économie mixte départementale.

Les deux présidents ont rappelé la capacité d’adaptation remarquable des 300 Epl départementales françaises qui depuis les dernières lois de décentralisation ont su, en fonction des situations locales, faire évoluer leur actionnariat ou leur positionnement. Ils ont également exprimé l’opportunité de voir les Sem immobilières départementales se positionner dans le cadre de la recomposition en cours du paysage des acteurs du logement impulsée par la loi ELAN.

Le protocole prévoit également :
- La mise en valeur des Epl constituées sur de nouveaux secteurs de l’action départementale : maintien à domicile des personnes fragiles, développement de circuits courts à travers la restauration collective dans les collèges, optimisation de la gestion des laboratoires départementaux ;
- Une concertation en amont de toute initiative législative relative aux Entreprises publiques locales ;
- Une coopération sur la mise en œuvre des préconisations intégrées au Livre blanc sur l’économie mixte locale ;
- Un suivi concerté des renouvellements des concessions hydroélectriques d’Etat, avec pour ambition de voir se développer des SemOp hydroélectriques prévues par la loi de transition énergétique de 2015 au sein desquelles les départements pourraient être parties prenantes.

Fédération des EPL - Communiqué complet- 2019-12-17

 







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