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Serge Sentubéry
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Institutions européennes

La commission du contrôle budgétaire appelle à des mesures plus fortes pour protéger les dépenses de l’UE

Rédigé par ID CiTé le 20/02/2020



La commission du contrôle budgétaire appelle à des mesures plus fortes pour protéger les dépenses de l’UE
Les députés européens ont validé le budget 2018 de la Commission mais ont demandé à ce que les règles visant à lutter contre la fraude et à protéger le budget de l’UE soient renforcées.
La commission du contrôle budgétaire recommande d’octroyer la décharge aux comptes de la Commission pour l’exercice 2018 (soit 97% de l’ensemble du budget de l’UE) par 20 voix pour et 4 contre. Dans la résolution d’accompagnement, adoptée par 22 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, les députés ont demandé à ce que les dépenses de l’UE soient mieux protégées contre la fraude, la corruption, les conflits d’intérêt, l’utilisation abusive intentionnelle et le crime organisé, et à ce que la répartition de l’argent de l’UE soit plus équitable.

Au sommaire
- Des subventions plafonnées pour protéger les fonds de l’UE contre les oligarques
- Un mécanisme pour aider les agriculteurs à lutter contre le crime organisé
- Conflits d’intérêts
- Permettre au Parquet européen de faire son travail
- Pas de fonds européens en cas de violation de l’État de droit
- Craintes concernant la Tchéquie


Parlement Européen - Communiqué complet- 2020-02-20

 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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