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La gestion des agents publics territoriaux dans le cadre du confinement lié au coronavirus Covid-19 (Me Isabelle BÉGUIN, Avocat associé, Cabinet Oppidum)

Rédigé par ID CiTé le 19/03/2020



La gestion des agents publics territoriaux dans le cadre du confinement lié au coronavirus Covid-19 (Me Isabelle BÉGUIN, Avocat associé, Cabinet Oppidum)
Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a demandé à l’ensemble des français de limiter les déplacements et les contacts physiques afin d’enrayer la propagation du coronavirus Covid-19.

Les mesures annoncées par le chef de l’Etat impliquent que les employeurs publics recourent au télétravail et limitent le travail en présentiel au strict minimum nécessaire pour assurer la continuité des services publics indispensables.


A l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique, M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes, avait tenu le même jour une conférence de presse pour préciser aux employeurs publics les mesures à prendre pour protéger leurs agents et assurer la continuité des services publics.

Au sommaire
- La priorité au télétravail
- Le travail en présentiel limité et encadré
- L’impossible télétravail

Remarques : la situation des personnels de droit privé
A l’exception des salariés des régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes de ski pour lesquels une expérimentation de 3 ans a été mise en place en 2016, les personnels des collectivités territoriales sous statut de droit privé ne peuvent pas bénéficier du dispositif de chômage partiel prévu par le code du travail.

Il est donc préconisé que ces agents soient soumis, dans le principe, aux mêmes règles que les agents contractuels de droit public, à savoir, télétravail, congé de maladie pour garde d’enfants ou autorisation spéciale d’absence.


APVF - Synthèse complète - 2020-03-18
 







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