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Coopération intercommunale

La gouvernance politique des intercommunalités en France : une nouvelle étude de l’AdCF pour faire connaître les bonnes pratiques

Rédigé par ID CiTé le 27/11/2019



La gouvernance politique des intercommunalités en France : une nouvelle étude de l’AdCF pour faire connaître les bonnes pratiques
Le projet de loi Engagement et proximité en cours de discussion au Parlement vise à favoriser la mise en place d’un pacte de gouvernance et d’une conférence des maires à compter de 2020, dans toutes les intercommunalités.
Dès le lendemain des élections municipales et intercommunales de mars prochain, les nouveaux élus du "bloc local" seront donc invités à déterminer comment ils souhaitent s’organiser politiquement pour mettre en œuvre leur projet commun pour leur territoire.

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) publie une étude présentant la diversité des solutions retenues durant ce mandat, pour définir une gouvernance politique adaptée aux spécificités de chaque intercommunalité.
Ces travaux s’appuient sur une enquête quantitative agrégeant 330 réponses ainsi que sur une cinquantaine de témoignages de présidents d’intercommunalités et de parlementaires. De nombreuses intercommunalités n’ont pas attendu que la loi les y oblige pour se doter d’instances de gouvernance favorisant l’implication étroite des maires et des élus municipaux. Les fusions de 2017 ont souvent été propices à ce type de réflexion.

Cette étude a pour objectif de mettre en lumière une grande diversité d’expériences concrètes qui pourront inspirer les élus locaux en vue d’aménager, au cours des prochains mandats, une "intercommunalité heureuse", pour laquelle a plaidé le Premier Ministre lors du récent Congrès de l’AdCF à Nice. Elle apporte une analyse détaillée de la diversité des situations rencontrées, de leurs avantages respectifs et des points de vigilance.

Si les pactes de gouvernance et les conférences de maires seront favorisés voire rendus obligatoires par la loi, tout l’enjeu sera de leur donner un contenu concret et opérationnel, adapté au projet de territoire de chaque intercommunalité. Plutôt qu’un modèle "standard", l’AdCF plaide pour des solutions "sur-mesure" définies localement. La diversité des intercommunalités (en termes d’historique, de nombre de communes regroupées, de compétences exercées, de configurations politiques…) justifie un débat entre élus pour déterminer les outils les plus adaptés à leur contexte.
Dialogue et expérimentations sont souvent les maîtres mots pour l’élaboration d’un tel document. Comme l’a déclaré le Président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, "c’est cet exercice qui doit nous permettre d’engager nos prochains mandats dans la confiance et une solidarité accrue entre communes".

L’AdCF propose une dizaine de recommandations à destination des intercommunalités.
- préciser dans la charte de gouvernance la façon dont les travaux des commissions s’articuleront avec les autres instances.
 - envoyer bien en amont les éléments de discussion pour permettre un véritable échange en commission et éviter la multiplication des informations descendantes ;
- inscrire à l’ordre du jour des commissions des sujets en lien avec les compétences de la communauté mais aussi celles des communes ;
- ouvrir les commissions thématiques aux représentants de la société civile en fonction des thématiques abordées.
- Prévoir, dans la charte de gouvernance, les conditions dans lesquelles un échange peut être organisé dans les conseils municipaux sur les actions de la communauté.
- Encourager les expérimentations dans les territoires afin d’adapter les outils classiques des collectivités territoriales en matière d’animation de réunions aux spécificités de la gouvernance intercommunale.
- Tenir compte du caractère collégial de l’intercommunalité lors de la composition du bureau.
- Définir les modalités de fonctionnement des secteurs dans la charte de gouvernance dès lors que la communauté souhaite en créer afin de favoriser les échanges entre les élus du territoire.
- S’attacher à animer et faire vivre ces espaces d’échanges

L’étude (accès public)
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Les résultats de l’enquête nationale
Les recommandations de l’AdCF
L’interview vidéo sur la gouvernance politique des intercommunalités (Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF, et Floriane Boulay, experte associée)




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