La rupture conventionnelle dans la fonction publique

L’ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique ont désormais été publiés.
Cette possibilité, jusqu’ici cantonnée au droit du travail et largement utilisée par les salariés et employeurs du secteur privé, va dès maintenant pouvoir s’appliquer aux fonctionnaires et agents contractuels (en CDI uniquement et hors période d’essai) des trois fonctions publiques.

Au sommaire
- Avertissement
- Exclusions
- Textes applicables
- L’esprit et la procédure
- Conséquences

Catherine TAURAND/Avocat - Analyse complète - 2020-02-18 _

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel) - 30/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail - 27/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite - 26/06/2025

RH - Actu // Le physique de l’emploi n’est pas qu’une expression : avoir le « bon physique » peut être un atout - 26/06/2025

RH - Actu // Fonctionnaires enceintes : vers un ajustement réglementaire pour protéger les femmes enceintes en arrêt de travail - 25/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Doc // Le travail de nuit

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

RH - Doc // Le travail le dimanche

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires