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La Fédération des Offices Publics de l’Habitat, en partenariat avec le cabinet Fidal, a édité ce mercredi 6 mars 2019 un guide juridique qui a vocation à faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination, détaillée d’un point de vue juridique dans ses différentes modalités (gouvernance, ressources humaines, finances, fiscales, etc.). Cette nouvelle publication s’inscrit dans la toute récente réforme du tissu des organismes de logement social.
Le guide juridique revient en détail sur :
- La négociation préalable
- La procédure de constitution de la société de coordination
- La mise en œuvre de l’activité
- Les moyens dédiés à la société de coordination
- Les moyens financiers.
En fonction des décrets à venir, concernant notamment les clauses types devant figurer dans les statuts des sociétés de coordination, une édition mise à jour sera prochainement proposée.
La parution de ce guide fait suite au guide pratique "Mettre en œuvre une société de coordination" paru le 26 novembre 2018.
FOPH - Guide complet - 2019-03-07
La société de coordination en 11 questions
Offices Publics de l'Habitat - Brochure - 2018-10-19
Le guide juridique revient en détail sur :
- La négociation préalable
- La procédure de constitution de la société de coordination
- La mise en œuvre de l’activité
- Les moyens dédiés à la société de coordination
- Les moyens financiers.
En fonction des décrets à venir, concernant notamment les clauses types devant figurer dans les statuts des sociétés de coordination, une édition mise à jour sera prochainement proposée.
La parution de ce guide fait suite au guide pratique "Mettre en œuvre une société de coordination" paru le 26 novembre 2018.
FOPH - Guide complet - 2019-03-07
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