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Lancement du fonds territorial d’accessibilité

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 8 Janvier 2026

Lancement du fonds territorial d’accessibilité
Oliva Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées ont annoncé le lancement du fonds territorial d’accessibilité à destination des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5.

Les entreprises et les associations peuvent soumettre leur demande, dès aujourd’hui, sur le guichet de l’Agence de services et de paiement.

Au sommaire
Fermeture du fonds territorial d'accessibilité
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide financière ?

Source - Gouvernement




 







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