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Aménagement du territoire

Le Gouvernement déposera un amendement prolongeant les ZRR de deux ans, jusqu’au mois de décembre 2022

Rédigé par ID CiTé le 19/10/2020



Le Gouvernement déposera un amendement prolongeant les ZRR de deux ans, jusqu’au mois de décembre 2022

Extrait de réponse orale : "…Le dispositif des zones de revitalisation rurale arrive à échéance le 31 décembre prochain. Nous connaissons l’inquiétude que l’avenir de ce dispositif suscite chez les élus locaux et chez les professionnels qui en bénéficient, tout particulièrement en cette période de crise.

Nous savons aussi que notre géographie prioritaire, dont le coût a été évalué à environ 650 millions d’euros, mérite d’être réformée pour mieux soutenir les territoires qui en ont le plus besoin. Des rapports parlementaires ont d’ailleurs souligné son caractère un peu complexe et insuffisamment ciblé.

Cependant, la période de crise que nous vivons a conduit le Premier ministre à penser qu’il fallait stabiliser les outils existants. Comme nous l’avons annoncé dès la présentation du projet de loi de finances pour 2021, nous déposerons un amendement prolongeant les ZRR de deux ans, jusqu’au mois de décembre 2022.

Manière dont le plan de relance va profiter aux territoires ruraux.
Tout est mis en œuvre pour que les 100 milliards d’euros consacrés à la relance "descendent" le plus efficacement possible sur les territoires.

Complexité des appels à projets susceptible d’éloigner les territoires ruraux de cette réponse.
Le Gouvernement va débloquer pour eux des sommes importantes, qui seront confiées aux préfets de région et de département…


Assemblée Nationale - Question orale - 2020-10-13

Multiplicité des zones franches et répartition des entreprises
Assemblée Nationale - R.M. N°30494 - 2020-10-06
 







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