Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ce document présente un ensemble de mesures destinées à alléger les procédures administratives et à moderniser la conception des politiques publiques. Il met en avant une stratégie visant à réduire les délais, clarifier les normes et renforcer la lisibilité des démarches.
Il décrit des axes de rationalisation, de numérisation et de cohérence réglementaire afin de faciliter la mise en œuvre des projets. L’ensemble s’inscrit dans une volonté durable de performance publique.
Cette approche pragmatique entend limiter les contraintes inutiles et créer un environnement plus fluide pour les acteurs opérationnels.
Pour simplifier l’action des collectivités - Plus de 30 premières normes de niveau réglementaire seront simplifiées, avant une deuxième vague de 70 normes en début d’année 2026.
Le méga-décret annoncé par le Premier ministre sera transmis au CNEN à la fin de cette semaine
Urbanisme et aménagement
- Procédures d’autorisation plus rapides (participation du public dématérialisée, délais contentieux réduits).
- Disparition de l’attestation de non-contestation, sauf cas spécifiques
- PLUi : abrogation automatique des documents antérieurs
- SCoT : périodicité portée à 10 ans, fin de la caducité
- Fusion possible SCoT/PLUi
Environnement
- Inventaires faune-flore valables 5 ans
- Loi sur l’eau : récépissé délivré sans délai si dossier conforme
- Bâtiments tertiaires : obligations d’automatisation reportées à 2030
Commande publique
- Seuil du concours d’architecture relevé : moins de procédures lourdes, délais raccourcis.
- Attribution possible au 2ᵉ candidat en cas de désistement du 1ᵉʳ
Fonction publique territoriale
- Mobilités et recrutements simplifiés.
- Détachements sur emplois fonctionnels portés à 6 ans
- Allègement de certaines formations obligatoires
Gouvernance locale
- Fusion de tous les registres de délibérations autorisée
- Visioconférence facilitée pour les commissions (CDCI, CDAC)
Équipements publics
- Fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines
- Souplesse accrue pour l’ouverture des petits ERP et pour la sécurité incendie.
Finances locales
- Plus besoin de délibération pour les demandes de DETR
- Seuil relevé pour les admissions en non-valeur
Source : Ministère de la Transition écologique
Simplification : le gouvernement présente le projet du méga-décret
Source : Association des maires de France
Roquelaure de la simplification : encore loin de la coupe aux lèvres
Source : APVF
