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Coopération intercommunale

Le déconfinement en perspectives - 88% des intercommunalités seront dans le cas d’assemblées mixtes, les plus peuplées étant toutes dans cette situation

Rédigé par ID CiTé le 21/04/2020



Le déconfinement en perspectives - 88% des intercommunalités seront dans le cas d’assemblées mixtes, les plus peuplées étant toutes dans cette situation
Le Premier ministre Edouard Philippe a échangé en visio-conférence, le 16 avril, avec les présidents des associations du bloc local pour aborder cette phase de préparation du dé-confinement, évoquer la réinstallation des assemblées locales et la question du deuxième tour des élections municipales.

Les échanges ont déjà permis d’évoquer les nombreuses interrogations soulevées par la réouverture des établissements scolaires et du second degré, l’organisation des transports scolaires, l’accueil de la petite enfance, l’ouverture des commerces non-alimentaires, les chantiers de BTP… Les associations de collectivités ont souscrit à l’établissement d’éléments de "doctrine" clairs au niveau national, tout en plaidant pour un pilotage au plus près du terrain, dans une co-construction quotidienne entre préfets et élus locaux. Une question centrale sera également celle de la disponibilité des différentes catégories de masques, en très grand volume, et de leurs priorités d’emploi selon les catégories. Le Premier ministre et Jean Castex ont appelé les associations à leur adresser toutes les questions recensées localement et les propositions utiles au déconfinement.


Au sujet des élections, les représentants des associations ont plaidé pour la tenue du deuxième tour des élections dans les délais certes les plus rapprochés possibles, mais dès que la situation sanitaire le permettra et que la reprise d’activités sera suffisamment engagée. De fait, a été clairement débattue l’hypothèse d’un report après l’été, avec les conséquences que cela induira sur les assemblées locales et notamment intercommunales ; ces dernières étant alors tenues de se réinstaller dans un format "mixte" avec les nouveaux élus issus des 30 000 communes dont le conseil municipal a été renouvelé intégralement dès le premier tour ainsi que les représentants des autres communes en attente d’un second tour.

Jean-Luc Rigaut a rappelé que 88% des intercommunalités seront dans ce cas d’assemblées mixtes, les plus peuplées étant toutes dans cette situation (
cf. note d’analyse de l’AdCF ). A été évoquée la question des modalités de désignation d’un exécutif de transition en cas d’installation de ces assemblées en format mixte ; l’AdCF suggérant la possibilité de désigner l’exécutif de transition, mais aussi les conseillers délégués et les représentants au sein d’autres organismes, à travers un vote global et non au scrutin uninominal (procédure très longue).

Au sommaire
- Nouvelle ordonnance Urbanisme : les délais d’instruction revus
- Gestion des déchets : horizon reprise
- Transports et mobilités : quelle gestion du déconfinement ?
- Comment mieux mobiliser la réserve civique Covid ?
- Déclaration d’intérêts Une communication de la Haute autorité


ADCF  - Synthèse complète - 2020-04-17


Assurer la continuité des services Eau potable et assainissement : retours d’expériences de communautés de communes et d’agglomération
ADCF  - Synthèse complète - 2020-04-17
 








 
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