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Eau - Assainissement

Le service public de gestion des eaux pluviales

Rédigé par ID CiTé le 20/02/2019



Le service public de gestion des eaux pluviales
Malgré un cadre législatif et réglementaire plus précis, un certain nombre d’interrogations demeure sans réponse concernant l’organisation de la mission du service gestion des eaux pluviales, notamment la reconnaissance et la gestion du patrimoine, le périmètre d’intervention du service et son financement. Malgré l’existence d’outils réglementaires permettant une approche intégrée, la gestion des eaux pluviales a du mal à trouver sa place dans la politique locale en matière d’aménagement du territoire.

La FNCCR a donc souhaité présenter aux collectivités, à travers cette note, le fruit de ses réflexions quant aux divers questionnements organisationnels liés à la mise en place d’un service de gestion des eaux pluviales. Les approches sont multiples et aussi pertinentes les unes que les autres. Répondre à des enjeux de territoire relève à la fois d’un contexte géographique marqué par l’histoire, mais aussi de volontés politiques et/ou citoyennes.

Cette note propose une méthodologie pour élaborer une stratégie de gestion des eaux pluviales, mais aussi un argumentaire et des actions pour accompagner cette intégration dans les projets d’aménagement d’aujourd’hui et de demain.

FNCCR  - Document complet - 2019-02-19







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