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Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Rédigé par ID CiTé le 29/06/2020



Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler et produire… La Convention citoyenne pour le climat a rendu publics le 21 juin 2020 les résultats de ses travaux. 149 propositions pour répondre à l’objectif posé : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
1 objectif : réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Les grandes orientations
Un comité de gouvernance, constitué d’experts du climat, de la démocratie participative et du champ économique et social, a accompagné les travaux de la Convention citoyenne pour le climat autour de cinq grandes thématiques :
- se déplacer (11 objectifs)
- consommer (5 objectifs)
- se loger (3 objectifs)
- produire et travailler (10 objectifs)
- se nourrir (14 objectifs)

Un rapport de 600 pages
Au final, 149 propositions - une seule a été rejetée, celle concernant la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 h sans perte de salaire - ont été transmises à Élisabeth Borne dans un rapport de 600 pages.

Parmi ces différentes propositions, la Convention citoyenne souhaite soumettre deux mesures au référendum :
- la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale ;
- la pénalisation du crime d’écocide.

Parmi les propositions :
- conditionner les aides publiques aux entreprises à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre ;
- définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés ;
- proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ;
- obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ;
- rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 ;
- atteindre 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040 ;
- réduire la vitesse sur autoroute en passant de 130 km/h à 110 km/h ;
- créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ;
- réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ;
- adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).

MTES - Communiqué complet - 2020-06-26



Convention citoyenne pour le climat - Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale ?
Consulter l’infographie sur les mesures réalisée par Reporterre
Lire les articles publiés par Le Mondeactu-environnement.
RAPPEL - Synthèse complète - 2020-06-26



Les mesures de la Convention citoyenne séduisent les Français… à l’exception notable des 110 km/h
Les principaux enseignements de notre sondage
Les Français approuvent les grandes mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat, sauf la limitation de vitesse sur autoroute, rejetée massivement (74%).
Comme un air de déjà vu… les 110 km/h sur l’autoroute sont éreintés par l’opinion, plus encore que les 80 km/h sur les routes nationales.
Globalement, ces propositions sont approuvées par ceux qui en ont entendu parler (62%). Elles sont jugées réalistes et efficaces.
Mais 73% des Français estiment que seule une petite partie de ces propositions sera mise en place par l’exécutif.
81% des Français seraient favorables à ce que les principales mesures de la Convention soient soumises à un référendum.
Source >> ODOXA

 




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