Menu

// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Régions

Les Régions doublent leur participation au fonds national de solidarité

Rédigé par ID CiTé le 14/04/2020



Les Régions doublent leur participation au fonds national de solidarité
Les ministres de l’Économie et des Finances ont réussi à trouver un accord hier soir pour l’activation du mécanisme européen de solidarité et la mise en place d’un fonds de relance à l’échelle de l’UE, portant ainsi à 1 750 milliards d’euros la mobilisation financière à l’échelle de l’Europe. Les Régions saluent les efforts du gouvernement français et de Bruno Le Maire qui ont permis d’aboutir à ce résultat historique.
Elles se félicitent de la décision du ministre de l’Économie et des Finances de porter le plan d’urgence de la France à 100 milliards d’euros, comme de sa décision d’élever à 5000€ le plafond d’aide au titre du deuxième volet du fonds national de solidarité.

L’engagement des Régions porté à 500 millions d’euros
Compte tenu de la gravité de la situation économique frappant les TPE, les artisans et les indépendants, les Régions ont donc décidé d’accompagner ce mouvement en doublant leur participation à ce fonds, ce qui porte leur engagement à 500 millions d’euros, tout en se mobilisant très fortement au côté de l’État pour assurer l’instruction et le versement des aides.
Cette décision renforce encore le montant des aides d’urgence spécifiques que les Régions ont mises en place au travers de divers instruments qui répondent aux besoins des entreprises de leurs territoires: fonds régionaux de solidarité avec les Départements ou les EPCI, avances remboursables, prêts de trésorerie bonifiés avec Bpifrance, moratoires sur les remboursements, etc.

Accompagner la relance
Depuis le début de la crise,
 les Régions se sont engagées avec une très grande résolution dans l’accompagnement des entreprises , en coordination avec les dispositifs nationaux, et commencent à mettre en place des outils pour accompagner la relance. Mais elles tiennent à attirer l’attention sur les conséquences de la crise sur leurs recettes de fonctionnement, en particulier en 2021. Elles en appellent donc à l’État pour qu’une discussion puisse s’engager dès la fin de la crise sanitaire afin que le financement indispensable des mesures de relance de l’économie ne soit pas totalement amputé par cet effondrement sans précédent de leurs recettes de fonctionnement !

Régions de France - Communiqué complet - 2020-04-10

Les Régions remercient le gouvernement pour l’inscription en investissement de leur participation au fonds de solidarité
Régions de France- Communiqué complet - 2020-04-06
 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement