
La nouvelle loi définit des normes minimales de qualité pour l'eau recyclée destinée à l'irrigation agricole. Elle prévoit également des obligations pour les opérateurs de production, de distribution et de stockage, ainsi que des mesures de gestion des risques.
L'eau récupérée (c'est-à-dire les eaux usées urbaines qui ont été traitées dans une usine de recyclage) sera utilisée pour irriguer les cultures vivrières, les cultures alimentaires transformées et les cultures non vivrières. La Commission devra évaluer dans un délai de cinq ans si l'eau recyclée peut servir à d'autres usages.
Les députés estiment qu'entre-temps, les États membres peuvent autoriser l'utilisation de l'eau recyclée à d'autres fins, telles que la réutilisation de l'eau industrielle et à des fins liées aux équipements et à l'environnement, à condition que la santé humaine, les animaux et l'environnement soient pleinement protégés.
Parlement européen - Session plénière - 2019-02-12
L'eau récupérée (c'est-à-dire les eaux usées urbaines qui ont été traitées dans une usine de recyclage) sera utilisée pour irriguer les cultures vivrières, les cultures alimentaires transformées et les cultures non vivrières. La Commission devra évaluer dans un délai de cinq ans si l'eau recyclée peut servir à d'autres usages.
Les députés estiment qu'entre-temps, les États membres peuvent autoriser l'utilisation de l'eau recyclée à d'autres fins, telles que la réutilisation de l'eau industrielle et à des fins liées aux équipements et à l'environnement, à condition que la santé humaine, les animaux et l'environnement soient pleinement protégés.
Parlement européen - Session plénière - 2019-02-12
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL