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Créé par la loi en 2016, le référent déontologue a réussi à s’intégrer au sein de la fonction publique sous des formes variées : collèges plus ou moins nombreux, personnes travaillant seules ou en binôme, universitaires, fonctionnaires et magistrats en activité ou à la retraite, externes ou internes à l’administration qui les a désignés…. Si cette diversité est une richesse, elle nécessite d’être ordonnée par l’établissement d’un statut commun garantissant la compétence, l’indépendance et l’impartialité du référent (I) et la mise en place d’un réseau vivant et productif (II).
Le référent déontologue est d’abord l’interlocuteur des agents publics, auxquels il est chargé d’apporter tout conseil utile au respect de leurs obligations professionnelles. Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il peut également être sollicité par l’autorité hiérarchique dans le cadre des contrôles déontologiques au sein de la fonction publique. Si la mission de conseil du référent apparaît aujourd’hui en plein déploiement, sa mission de contrôle peine à se développer, en raison d’une appropriation insuffisante du système de contrôle par les autorités hiérarchiques et de certaines failles dans la manière dont celui-ci a été conçu par le législateur. Il faut donc améliorer le système des contrôles déontologiques dans la fonction publique en associant davantage le référent déontologue à la procédure (III).
Il convient également de rapprocher le référent déontologue de l’élu local du référent déontologue pour la fonction publique, en consacrant expressément dans la loi la compétence des centres de gestion pour gérer le dispositif et en instituant des contrôles déontologiques pour protéger les élus locaux sur le modèle de ceux qui existent pour les agents publics (IV).
Source : Observatoire de l'éthique publique
