
La direction nationale d’interventions domaniales (DNID) est une direction spécialisée de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui entretient avec les collectivités locales des relations multiples.
En effet, la DNID s’occupe notamment de la gestion des successions vacantes dont les collectivités publiques sont parmi les principaux bénéficiaires, notamment les départements au titre de l'aide sociale.
Le Domaine peut aussi intervenir pour le compte des collectivités pour valoriser leurs biens réformés au travers de ventes animées par des commissaires aux ventes répartis sur l'ensemble du territoire.
Enfin, elle exerce également une mission d’évaluation qui, si elle semble mieux connue par les collectivités, reste une mission complexe et sensible pouvant soulever des interrogations.
Retrouvez notre lettre spéciale consacrée aux ventes immobilières du Domaine, en cliquant ici .
Pour en savoir plus :
Consulter la Charte de l'évaluation domaniale
Trouver le Pôle d'évaluation domaniale dont vous dépendez
Consulter notre rubrique dédiée aux ventes mobilières
Retrouvez la vidéo sur le métier d’évaluateur du Domaine ici .
Source >> DGCL
Les évaluations immobilières du Domaine
En effet, la DNID s’occupe notamment de la gestion des successions vacantes dont les collectivités publiques sont parmi les principaux bénéficiaires, notamment les départements au titre de l'aide sociale.
Le Domaine peut aussi intervenir pour le compte des collectivités pour valoriser leurs biens réformés au travers de ventes animées par des commissaires aux ventes répartis sur l'ensemble du territoire.
Enfin, elle exerce également une mission d’évaluation qui, si elle semble mieux connue par les collectivités, reste une mission complexe et sensible pouvant soulever des interrogations.
Retrouvez notre lettre spéciale consacrée aux ventes immobilières du Domaine, en cliquant ici .
Pour en savoir plus :
Consulter la Charte de l'évaluation domaniale
Trouver le Pôle d'évaluation domaniale dont vous dépendez
Consulter notre rubrique dédiée aux ventes mobilières
Retrouvez la vidéo sur le métier d’évaluateur du Domaine ici .
Source >> DGCL
Les évaluations immobilières du Domaine
Dans la même rubrique
-
RM - Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
-
Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)
-
Actu - L'impossible mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
-
Actu - Affichage : la mairie doit-elle mettre à disposition un lieu d’affichage libre dans sa commune?
-
Actu - Icade et la Société Forestière : une forêt urbaine labellisée aux Portes de Paris