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Domaines public et privé - Forêts

Les évaluations immobilières du Domaine

Rédigé par ID CiTé le 12/11/2019



Les évaluations immobilières du Domaine
La direction nationale d’interventions domaniales (DNID) est une direction spécialisée de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui entretient avec les collectivités locales des relations multiples.

En effet, la DNID s’occupe notamment de la gestion des successions vacantes dont les collectivités publiques sont parmi les principaux bénéficiaires, notamment les départements au titre de l'aide sociale.

Le Domaine peut aussi intervenir pour le compte des collectivités pour valoriser leurs biens réformés au travers de ventes animées par des commissaires aux ventes  répartis sur l'ensemble du territoire.
Enfin, elle exerce également une mission d’évaluation  qui, si elle semble mieux connue par les collectivités, reste une mission complexe et sensible pouvant soulever des interrogations.

Retrouvez notre lettre spéciale consacrée aux ventes immobilières du Domaine, en cliquant ici .
Pour en savoir plus :

Consulter la Charte de l'évaluation domaniale
Trouver le Pôle d'évaluation domaniale  dont vous dépendez
Consulter notre rubrique dédiée aux ventes mobilières
Retrouvez la vidéo sur le métier d’évaluateur du Domaine ici .

Source >> DGCL
Les évaluations immobilières du Domaine
 










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