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Finances - Fiscalité

Les finances des collectivités locales en 2019

Mis en ligne par ID CiTé le 15/07/2019



Les finances des collectivités locales en 2019
Le rapport définitif a été présenté au Comité des finances locales (CFL) du 9 juillet 2019, et reprend ces analyses en les complétant avec les annexes et données utiles à une vision la plus complète possible des finances locales.

(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans le document complet)
1/ Finances des collectivités locales en 2018 : modération des dépenses de fonctionnement et nouvelle croissance des dépenses d'investissement
En 2018, les collectivités locales ont modéré leurs dépenses de fonctionnement. Ces dernières ralentissent et se stabilisent (+ 0,2 %, après + 2,0 %), autant du fait du recul des subventions versées que de la maîtrise des frais de personnel. Les recettes de fonctionnement ralentissent aussi (+ 1,1 % après + 2,3 % en 2017), mais moins vite que les dépenses du fait des rentrées fiscales structurellement moins élastiques. L'épargne brute qui s'en dégage progresse en 2018 plus rapidement encore qu'en 2017 (+ 6,3 % après +4,3 %).
Les dépenses d'investissement continuent en 2018 d'augmenter (+ 5,2 %), sans toutefois dépasser le rythme de 2017 (+ 6,2 %). La progression est particulièrement vive dans le secteur communal. Les recettes d'investissement (FCTVA, subventions reçues et dotations à l'investissement) progressent, elles aussi, très fortement (+ 10,5 % après + 3,8 % en 2017) et l'encours de dette se stabilise en 2018 pour la première fois depuis 2003

2/ Les finances des départements hors métropole de Lyon et collectivités territoriales uniques
En 2018, les dépenses de fonctionnement des départements diminuent de - 0,8 %, après - 0,2 % en 2017. Comme en 2017, cette diminution est liée au transfert de compétences dans le domaine du transport vers les régions. En raisonnant hors fonction transports, pour approcher l'effet du transfert, les dépenses de fonctionnement augmentent en fait de + 1,4 %, après + 1,7 % en 2017. L'effet est beaucoup moins important sur les dépenses d'investissement…

3/ Les finances des régions y compris les collectivités territoriales uniques (CTU)
Hors compétences de transport transférées, les dépenses de fonctionnement des régions diminuent en 2018 

En 2018, les dépenses de fonctionnement des régions augmentent de + 3,4 %, après - + 10,3 % en 2017. Comme en 2017, cette augmentation est liée aux évolutions constatées sur la fonction "transports", elle-même impactée par le transfert de compétences départementales dans le domaine du transport. En raisonnant hors fonctions transports transférées, les dépenses de fonctionnement diminuent en fait de - 1,9 %, après avoir augmenté de + 2,4 % en 2017…


OFGL - Rapport définitif - 2019-07-11




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