Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Retrouvez ci-dessous :
L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux
Linstruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
L'instruction budgétare et comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
L'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
L'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
L'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
L'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
L'instruction M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
L'instruction M832 applicable aux Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Dans la même rubrique
-
Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)
-
Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
Déconnexion
