Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 27 novembre dernier, la délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé en visioconférence une matinée d’information destinée aux élus et agents en collectivités territoriales afin de répondre à leurs questions sur les mesures d’application directe de la LOM en faveur de l’accessibilité.
Vous trouverez ci-contre, le document de travail diffusé pendant la réunion (la présentation a été complétée suite à la session de travail)
GART >> Document complet
Vous trouverez ci-contre, le document de travail diffusé pendant la réunion (la présentation a été complétée suite à la session de travail)
GART >> Document complet
Dans la même rubrique
-
Devenir autorité organisatrice des mobilités : pourquoi, comment ? Un guide d'aide à la décision
-
Installations à câbles - Adaptation de la législation nationale
-
Emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés.
-
Publication de la charte «services free floating»
-
L’Autorité de régulation des transports publie son document de référence et annonce ses orientations stratégiques 2021-2022
