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La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a reconnu la compétence particulière des conseils régionaux en matière d'information géographique (article L4211-1 du code général des collectivités territoriales) et, de fait, confié aux Régions la responsabilité de coordonner l'observation territoriale.
La mission décrit les interventions des régions autour de quatre axes inégalement investis par ces collectivités : l'appui au pilotage des politiques publiques régionales ; la construction d'un service public régional de la connaissance ; l'accompagnement des dynamiques territoriales ; et la diffusion de données et études de nature à éclairer le débat public.
Le rapport souligne que les régions se sont appuyées sur la montée en puissance de leur compétence en matière de planification, le développement des contractualisations, et l'ouverture des données pour mieux organiser la fonction d’observation territoriale.
Il note que cette évolution reste fragile et inachevée, identifie un certain nombre de points de vigilance et préconise : de créer une approche commune de la donnée territoriale, de structurer une relation avec les conseils départementaux et les métropoles dans le domaine de la connaissance territoriale, de développer une approche mutualisée de l'observation des territoires, de favoriser l’acculturation à l’observation dans les territoires, de résoudre la tension entre des approches privilégiant un point de vue institutionnel (la région comme collectivité) ou géographique (la région comme espace territorial) et de consolider le binôme État-région qui structure largement le champ de la connaissance territoriale
IGA - Rapport complet - 2020-09-22
La mission décrit les interventions des régions autour de quatre axes inégalement investis par ces collectivités : l'appui au pilotage des politiques publiques régionales ; la construction d'un service public régional de la connaissance ; l'accompagnement des dynamiques territoriales ; et la diffusion de données et études de nature à éclairer le débat public.
Le rapport souligne que les régions se sont appuyées sur la montée en puissance de leur compétence en matière de planification, le développement des contractualisations, et l'ouverture des données pour mieux organiser la fonction d’observation territoriale.
Il note que cette évolution reste fragile et inachevée, identifie un certain nombre de points de vigilance et préconise : de créer une approche commune de la donnée territoriale, de structurer une relation avec les conseils départementaux et les métropoles dans le domaine de la connaissance territoriale, de développer une approche mutualisée de l'observation des territoires, de favoriser l’acculturation à l’observation dans les territoires, de résoudre la tension entre des approches privilégiant un point de vue institutionnel (la région comme collectivité) ou géographique (la région comme espace territorial) et de consolider le binôme État-région qui structure largement le champ de la connaissance territoriale
IGA - Rapport complet - 2020-09-22
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